Juridique

Politique de confidentialité

Qu'est-ce que comprend notre politique de confidentialité?

Cette politique explique l'information sur la clientèle que nous recueillons au Canada aux endroits suivants :
- les succursales Walmart Canada;
- à l'aide de nos sites Web www.walmart.ca et www.walmartphotocentre.ca ;
- à l'aide de nos applications mobiles.

Walmart a aussi des politiques de protection de la vie privée pour les informations personnelles recueillies dans le cadre de l'exploitation des pharmacies et des Centres de l'optique dans nos succursales. Ces politiques de protection de la vie privée sont disponibles dans toutes les pharmacies Accès pharma et les Centres de l’optique.

Walmart a aussi des politiques de protection de la vie privée spécifiques à la Banque Walmart du Canada.

Quel est notre engagement de responsabilité?

Walmart demande à ses associés et partenaires d’affaires de gérer vos informations personnelles à bon escient et de conserver votre confiance. Nous avons désigné des associés qui sont responsables de la conformité envers cette politique de protection de la vie privée.

Quel type d'informations recueillons-nous?

Nous recueillons des informations à votre sujet afin de fournir des produits et services que vous demandez, de promouvoir des produits et services qui pourraient vous intéresser et d'améliorer votre expérience de magasinage.

Nous visons à limiter la quantité d’informations personnelles recueillies de façon à soutenir uniquement le but projeté par la cueillette des données.

L’information que vous nous fournissez

Nous recueillons vos informations personnelles de multiples façons lorsque vous interagissez avec Walmart, à la fois en magasin et en ligne. Quelques exemples sont lorsque vous :
- Créez un compte sur l’un de nos sites Internet;
- Inscrivez, affichez ou participez à un événement de diffusion en ligne, au nom de Walmart;
- Faites un achat en ligne ou en magasin chez nous;
- Téléchargez ou importez des fichiers d'images numériques à notre Centre de la photo en magasin ou en ligne;
- Utilisez un registre-cadeau;
- Faites une transaction où nous recueillons de l’information, incluant lorsque requis par la loi (comme pour les permis de chasse et de pêche);
- Demandez l’aide du Service à la clientèle ou lorsque vous communiquez avec nous;
- Soumettez à Walmart une histoire connexe, un témoignage, un classement ou une revue, ou tout autre contenu généré par l’utilisateur qui pourrait être affiché sur le site;
- Participez à un concours, une loterie, une promotion ou un sondage; ou
- Vous nous soumettez des informations personnelles de toute autre façon, de pair avec quelque contenu qui est lié à la communication.

Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient ou pourraient être raisonnablement associées à vous. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre les coordonnées et l'information de paiement, comme votre nom, votre courriel et vos adresses physiques, vos numéros de téléphone, les renseignements de carte de crédit et de débit (incluant la date d'expiration de la carte de crédit et le code CVC) ainsi que les renseignements sur les produits et services particuliers que vous vous procurez en magasin ou en ligne (y compris à l'aide de notre application mobile). Lorsque vous nous demandez de livrer une commande, nous pouvons recueillir l’information que vous nous fournissez, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des destinataires. Pour certaines transactions, nous pouvons devoir recueillir de l'information pour nous conformer aux exigences prévues par la loi ou dans le but de détecter une fraude, de la prévenir et de la supprimer

Information en provenance d'autres sources

Nous pouvons aussi recevoir des informations personnelles à votre sujet provenant d’autres sources. Des exemples de ces sources sont des divisions qui pourraient nous aider à corriger ou compléter votre dossier, améliorer la qualité ou la personnalisation de notre service et aider à prévenir la fraude, à la détecter ou à la supprimer.

De plus, nous pouvons recueillir de l’information par l’entremise d’agences de renseignements sur le consommateur ou autres fournisseurs de services si vous obtenez certains produits financiers. Avec votre autorisation, nous pouvons aussi recueillir de l'information associée à vos comptes de réseautage social, comme les fichiers d'images numériques

Si vous êtes un détenteur de carte MasterCard de la Banque Walmart du Canada, nous pouvons recueillir de l'information de la Banque Walmart du Canada et de ses fournisseurs de service, sur les produits et services que vous vous procurez en magasin ou en ligne à l'aide de la carte MasterCard de la Banque Walmart du Canada.

TCF

Nous avons des caméras dans nos succursales, à des fins de sécurité et d'exploitation, telles que l'analyse des tendances de l'achalandage. Sauf pour des fins de sécurité, nous n'utilisons pas ces caméras pour vous identifier personnellement.

Cueillette automatisée d’information

Nous recevons et entreposons certains types d’informations lorsque vous interagissez avec nos sites Internet, applications mobiles, courriels et autres publicités en ligne. Notre but est de permettre à nos sites Internet et à nos applications mobiles de fonctionner correctement, d’évaluer l’utilisation du site Internet et des applications mobiles ainsi que de soutenir les analyses Internet et mobile et les campagnes de marketing. Voici quelques exemples :
- Nous pouvons recueillir de l’information technique telle que votre adresse de protocole internet, l'identificateur de votre appareil, le type d'appareil, le système d’exploitation de votre ordinateur et le type de navigateur, la date et l'heure à laquelle vous accédez à notre service, l’adresse d’un site Internet de référence, s’il y en a, et le chemin que vous parcourez dans nos pages Internet. Si vous faites un achat en ligne, nous pouvons aussi utiliser et partager cette information afin de détecter et prévenir la fraude.
- Nous utilisons à la fois des « témoins » persistants et de session dans notre site Web afin de vous reconnaître quand vous revenez dans notre site. Ceci est fait dans le but de vous offrir une expérience de magasinage continue et plus personnalisée. Un « témoin » est un petit fichier texte que votre navigateur peut stocker quand vous affichez une page Web ou certains types de courriels riches en contenu. Les « témoins » persistants nous aident à retenir votre information et vos paramètres pour les visites futures dans notre site Web (telle que votre langue préférée). Les « témoins » de session nous aident à retenir votre information et vos paramètres durant votre visite en cours dans notre site Web (tels que les articles dans votre panier) et seront effacés à la fermeture de votre navigateur. Pour apprendre comment désactiver les « témoins », consultez la section sur vos choix ci-dessous.
- Nous pouvons aussi utiliser des balises Internet. Les balises nous permettent de savoir si une certaine page a été visitée, si un courriel a été ouvert, ou si les bannières publicitaires sur notre site Internet ou d'autres sites ont été efficaces

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également obtenir votre permission de recueillir des informations personnelles additionnelles par l'intermédiaire du processus d'autorisation au moment de l'installation de l'application mobile. Vous pouvez modifier vos paramètres d'autorisation en tout temps en suivant les instructions dans la section Vos choix ci-dessous.

Publicité ciblée par centres d'intérêt

Pour obtenir plus de renseignements sur nos pratiques de publicité ciblée par centres d'intérêt, consultez « Au sujet de nos publicités »

Données relatives à l'emplacement

Lorsque vous installez notre application mobile, nous pouvons vous demander votre permission de recueillir des données relatives à l'emplacement. Si vous choisissez les services sur les données relatives à l'emplacement, nous pourrions recueillir des données relatives à votre emplacement selon les données GPS, un identifiant unique ou l'information de la tour de téléphonie cellulaire. Nous utilisons cette information afin de vous fournir du contenu pertinent et des renseignements sur la disponibilité des produits. Pour désactiver les services sur les données relatives à l'emplacement, consultez la section Vos choix ci-dessous. Veuillez noter que si vous ne choisissez pas les services sur les données relatives à l'emplacement ou si vous ne les désactivez pas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de l'application.

Médias sociaux

Nous pourrons peut-être vous donner la possibilité d'interagir avec notre contenu dans ou à partir de sites de réseautage social, de modules d'extension et d'applications de tierces parties. Lorsque vous interagissez avec notre contenu de cette façon, il est possible que vous nous donniez accès à de l'information associée à votre compte de réseautage social (c.-à-d., nom, nom d'utilisateur, adresse courriel, photo du profil) afin de livrer le contenu ou en lien avec l'exploitation du site Web, du module d'extension ou de l'application. Il se peut que nous l'utilisions pour confirmer votre identité et personnaliser votre expérience dans notre site Web ou notre application mobile, dans les sites de réseautage social, les modules d'extension et les applications de tierces parties.

Comment utilisons-nous vos informations?

Walmart utilise vos informations pour offrir des produits et des services et pour soutenir ses principales fonctions d’affaires. Ceci inclut le traitement des commandes ou la fourniture des services et la livraison, les procédures d’affaires internes, le marketing (y compris la publicité ciblée), l’authentification, la prévention des pertes ou de la fraude, la sécurité publique et les fonctions légales. Voici quelques exemples :
- Pour répondre à vos requêtes de produits et services et communiquer avec vous au sujet de ces requêtes;
- Pour enregistrer votre compte et y apporter des changements;
- Pour faire des sondages, des loteries, des concours et des promotions;
- Pour offrir du service à la clientèle et vous donner des informations à propos des produits, incluant les rappels;
- Pour nous aider à améliorer et à personnaliser nos offres de services, sites Internet et notre publicité;
- Pour vous faire parvenir de l’information au sujet de nos produits, services et promotions; et
- Pour protéger la sécurité ou l’intégrité des sites Internet et de notre entreprise.

Pour atteindre ces objectifs, nous pouvons combiner les informations personnelles et d'autres informations recueillies en ligne ou à l'aide de notre application mobile avec des informations hors ligne, incluant des informations de tierces parties. Nous pouvons transférer ou divulguer vos informations au sein de notre famille d'entreprises à ces fins.

Si vous êtes un détenteur de carte MasterCard de la Banque Walmart du Canada, nous pouvons réunir et utiliser de l'information que nous recueillons de la Banque Walmart du Canada (ou de ses fournisseurs de service) sur les produits et services que vous achetez dans nos succursales et en ligne à l'aide de la carte MasterCard de la Banque Walmart du Canada, pour vous envoyer des promotions et des offres ciblées.

Comment communiquons-nous vos informations personnelles à l’extérieur de Walmart?

Nous communiquons seulement vos informations personnelles avec votre consentement préalable ou dans les circonstances limitées suivantes.

Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer ou autrement mettre à la disposition des informations personnelles à votre sujet aux fournisseurs de services qui nous aident dans la gestion de nos affaires ainsi que la gestion des affaires de notre famille d'entreprises, incluant la Banque Walmart du Canada. Des exemples sont des fournisseurs d’hébergement pour diffusion Web, des fournisseurs d'expédition, des fournisseurs de facturation et remboursement (comme le Centre de la photo), des services d'impression de photos et de réapprovisionnement, des compagnies qui traitent des cartes de paiement, des fournisseurs de services de marketing et des compagnies qui nous aident à améliorer les offres de produits et services ainsi que nos sites Web. Vos informations personnelles peuvent être sauvegardées par nos fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres lieux où Walmart, ses fournisseurs de services et ses sociétés affiliées maintiennent des installations. Nous exigeons que les fournisseurs de services conservent vos informations de façon sécuritaire. De plus, les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que celles de fournir le service en notre nom ou selon ce qui est requis par les lois applicables.

Exigences légales et protection de notre Compagnie et autres

Nous pouvons communiquer vos informations dans d’autres circonstances spéciales. Ceci inclut des situations où le partage est nécessaire pour protéger la sécurité, la propriété, ou quelque autre droit de Walmart, ses clients, ses associés, ou quelque autre personne que ce soit, ou lorsqu’autrement requis ou permis par la loi applicable. Des exemples incluent protéger la santé ou la sécurité des clients, ou traiter des crimes commis sur la propriété de Walmart. Nous et nos fournisseurs de service pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels dans l'éventualité d'un mandat de perquisition ou toute autre enquête ou ordre légal (incluant un accès légal par les autorités gouvernementales, tribunaux ou organismes d'application de la loi canadiens, étatsuniens ou étrangers), à d'autres organismes dans le cadre d'une enquête sur le non-respect d'une entente ou sur une infraction à la loi, ou la détection, la suppression ou la prévention d'une fraude, ou tel que permis ou requis par la loi applicable au Canada ou aux États-Unis, ou autre loi. Si vous faites un achat en ligne, nous pouvons communiquer à des tierces parties, incluant des compagnies qui émettent et traitent des cartes de paiement dans le but de détecter et prévenir la fraude dans les établissements de Walmart (incluant nos sites Web) et les propriétés des autres marchands. Cette information peut inclure votre nom et vos coordonnées, l'information pour l'expédition, l'information recueillie à partir de votre ordinateur ou appareil tel qu'une adresse IP ou l'ID d'un appareil, et l'information au sujet de votre achat. Walmart peut communiquer vos informations personnelles à des entités situées à l'extérieur du Canada, en rapport avec les éléments précédents.

Fins de commercialisation

De temps à autre et avec votre consentement, nous pouvons communiquer de l’information à des compagnies soigneusement sélectionnées hors de notre ensemble de sociétés affiliées qui peuvent vous offrir des produits et services d’intérêt. Vous pouvez choisir cette option à la section « Vos choix » ci-dessous.

Transferts d’affaires

Nous pouvons transférer toute information que nous avons à votre sujet en lien avec la fusion ou la vente (y compris les transferts faisant partie des procédures d'insolvabilité ou de faillite) impliquant Walmart en tout ou en partie, ou en tant que partie dune réorganisation corporative ou d'une vente d'inventaire, éventuelle ou réalisée, ou tout autre changement de contrôle d'entreprise.

Quels sont vos choix?

Cueillette, utilisation ou communication de données

Walmart recueille, utilise ou communique vos informations personnelles conformément à cette politique. La méthode d'obtention du consentement est appropriée pour le type d'information personnelle recueillie, utilisée ou communiquée.

Préférences en matière de marketing

Nous voulons communiquer avec vous de la façon que vous préférez. Des exemples sont les bulletins d'information, les offres spéciales, la promotion ciblée de produits et services qui pourraient vous intéresser ainsi que des annonces de nouveaux produits. Nous suivons les normes suivantes pour les communications de marketing :

Nous utilisons une option d’adhésion standard pour les messages électroniques, téléphoniques ou textes. Nous utilisons aussi une option d’adhésion standard pour le partage d’informations personnelles avec de tierces parties, à des fins de marketing. L’option d’adhésion signifie que nous menons l’activité seulement avec votre consentement exprès. Si vous donnez une adresse électronique pour recevoir des courriels d'information et promotionnels, vous aurez la possibilité de donner votre consentement à recevoir ces messages commerciaux électroniques. Ce consentement est requis par la Compagnie Walmart du Canada, 1940 Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N 1P9. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant le lien « Se désabonner » situé au bas de tous les messages promotionnels que vous recevez de nous, ou en communiquant avec nous en utilisant l'information de contact indiquée ci-dessous.

Vous pouvez nous fournir vos préférences en matière de marketing, ou changer vos préférences en matière de marketing, en communiquant avec notre service à la clientèle. Consultez la section Pour nous joindre ci-dessous.

Si vous communiquez avec nous par courriel ou par la poste, assurez-vous d’inclure votre nom complet, le type de communications que vous aimeriez recevoir ou non, et vos coordonnées pertinentes. Par exemple, si vous choisissez l’option de retrait des envois postaux, incluez votre adresse postale. Donnez-nous suffisamment de temps pour traiter vos préférences. Cela peut prendre jusqu’à 10 jours pour traiter vos demandes reliées aux courriels et de 4 à 6 semaines pour les autres demandes.

Soyez conscients que, même si vous avez choisi l’option de retrait pour ne plus recevoir des communications de marketing de notre part, nous pouvons néanmoins communiquer avec vous à des fins transactionnelles. Quelques exemples sont les coordonnées pour le service à la clientèle, l’information sur les produits, les avis de service ou les suivis d’annonces, ou les rappels de produits. Nous pouvons aussi avoir besoin de communiquer avec vous pour des questions ou de l’information au sujet de votre commande, comme son statut, la livraison ou le remboursement.

Publicité en ligne, applications mobiles et témoins

Vous pouvez exercer des choix reliés à vos opérations en ligne et à la publicité. Par exemple, vous pouvez choisir de naviguer sur nos sites Web, sans accepter les témoins. Veuillez noter que ces derniers nous permettent de vous reconnaître d’une page à l’autre, et qu’ils vous assistent dans les transactions avec nous. Lorsque les témoins sont désactivés, vous pouvez quand même parcourir nos sites Internet, mais vous serez incapables de faire un achat ou de tirer avantage de certaines fonctions du site Internet.

Pour en apprendre davantage au sujet des témoins, y compris comment les refuser sur votre ordinateur, suivez les liens suivants :
Microsoft Internet Explorer
Mozilla Firefox
Au sujet des témoins

Pour obtenir plus de renseignements sur comment désactiver la publicité en ligne, consultez Au sujet de nos publicités ici

Si vous avez téléchargé notre application mobile, vous pouvez modifier vos permissions en tout temps à l'aide des paramètres de votre appareil. Vous pouvez également bloquer la cueillette de données générée par l'utilisation de notre application mobile en désinstallant l'application.

Comment avoir accès à vos informations personnelles et les mettre à jour?

Walmart prend des mesures raisonnables pour maintenir vos informations personnelles exactes et complètes. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles ou les mettre à jour, y compris les coordonnées ou l’information sur votre compte, des façons suivantes :

Si vous avez créé un compte sur un de nos sites Internet, ouvrez une session dans votre compte. Lorsque c’est fait, vous pourrez entrer et mettre vos coordonnées et vos informations de paiement à jour, ainsi que l’information sur les destinataires que vous avez désignés (s'il y a lieu).

Communiquez avec nous à l’adresse courriel ou postale indiquée dans la section « Pour nous joindre » à la fin de cette politique. Veuillez inclure vos coordonnées actuelles, l’information à laquelle vous souhaitez accéder et les changements requis. Nous allons vous fournir l'information confidentielle demandée si elle est raisonnablement disponible, à moins que cela ne contrevienne à la confidentialité d'autres personnes, le tout étant soumis à des limitations raisonnables, en vertu de la loi et de procédures internes. Autrement, nous allons décrire les types d'information que nous collectons habituellement. Nous vous donnerons l’accès et ferons les changements que vous avez demandés, ou nous vous fournirons une explication au sujet des actions que nous sommes en mesure de prendre quant à votre demande.

Si vous n'avez besoin que d'accéder à votre information en lien avec le service d'une tierce partie, nous vous aiderons en vous référant à cette tierce partie. Veuillez communiquer avec nous par le biais de la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux documents liés à votre Centre de l’optique, votre pharmacie ou aux informations en lien avec la Banque, veuillez visiter la section cidessous liée à « Protection de la vie privée pour des types spécifiques d’informations ».

Comment sécurisons-nous vos informations personnelles?

La protection de vos informations est une priorité de la Compagnie. Que ce soit lorsque vous magasinez en ligne ou dans nos succursales, nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour aider à protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

Protections en ligne

Les informations de votre compte sont protégées par le mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte en ligne. Veuillez garder ce mot de passe confidentiel. Nous utilisons aussi une technologie appelée « protocole sécurisé de cryptage » (SSL). Si votre navigateur est capable de soutenir le protocole sécurisé de cryptage (et la plupart le sont), les informations de votre compte seront protégées durant le transport Internet. Si vous entrez dans la partie sécurisée d’un site Internet, soit une page contenant de l’information sur votre compte, l’image d’un cadenas verrouillé ou une clé solide devrait apparaître dans la barre inférieure de votre fenêtre de navigation. Si vous cliquez sur cette image, une petite fenêtre intempestive s’affichera, montrant les informations de sécurité du site Internet. Cette fenêtre indique que vos informations personnelles sont transmises de façon encodée à un serveur de Walmart, et non à un autre serveur inconnu non autorisé.

Protection des copies papier et de l’entreposage électronique

Les informations personnelles qui sont conservées dans nos bureaux et succursales sont aussi sujettes à des contrôles physiques, administratifs et techniques. Les copies papier contenant des informations personnelles confidentielles sont gardées dans des endroits verrouillés ou des classeurs, avec des restrictions similaires pour l’entreposage électronique. Lorsqu’éliminées, ces informations sont déchiquetées, détruites, effacées ou autrement rendues illisibles.

Quelle est votre protection de la vie privée pour des types particuliers de partage d’information personnelle?

Pharmacie Accès pharma et le Centre de l’optique

Lorsque vous utilisez nos pharmacies et nos Centres de l’optique, vous pouvez nous donner des informations à propos de votre santé afin que nous procédions à votre requête. Nous comprenons la nature délicate de telles informations, et nous respectons la vie privée en les gardant confidentielles, et ce, en conformité avec les lois et nos politiques. Nos politiques de confidentialité pour les informations sur votre santé décrivent comment nous protégeons ces informations et comment vous pouvez y accéder. Ces politiques vous sont fournies par Accès pharma ou le Centre de l’optique la première fois que vous utilisez nos services, et peuvent être demandées à n’importe quel moment à votre succursale Walmart locale

Produits et services financiers

Lorsque vous obtenez un de nos produits et services financiers, nous pouvons recueillir et utiliser certaines informations reliées à la finance. Nous comprenons aussi la nature confidentielle de ces informations, et nous les protégeons en conformité avec les lois et nos politiques. Les produits et les services financiers incluent des mandats bancaires, des transferts de fonds, des offres de cartes de crédit, le paiement de factures et l’encaissement de chèques.

Nous protégeons les informations de cartes de paiement que nous recueillons durant les transactions. Nous respectons les normes de l’industrie qui exigent des mesures de protection pour manipuler et sécuriser les informations des clients. Cela inclut l’utilisation de réseaux sécurisés; le chiffrement ou toute autre mesure de protection des données du détenteur de cartes; des contrôles d’accès physiques et techniques; des systèmes de sécurité surveillés et testés et des politiques de sécurité de l’information.

Si vous êtes un détenteur de carte MasterCard de la Banque Walmart du Canada, nous pouvons recueillir et partager de l'information avec la Banque Walmart du Canada (ou ses fournisseurs de service) sur les produits et services que vous achetez dans nos succursales et en ligne. Veuillez consulter la politique de confidentialité spécifique pour la Banque Walmart du Canada et votre convention du détenteur de carte MasterCard de la Banque Walmart du Canada pour obtenir plus de renseignements sur comment la Banque Walmart du Canada peut utiliser vos informations personnelles.

Comment Walmart protège-t-elle la vie privée des enfants en ligne?

Nous sommes engagés à protéger la vie privée des enfants en ligne. Notre site Internet est un site à audience générale et ne vise pas les enfants. Dans le but de protéger la vie privée des enfants, les sites Internet de Walmart ne recueillent pas volontairement les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable des parents. Veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la section « Pour nous joindre » de cette politique si vous croyez que nous avons recueilli des informations au sujet de vos enfants et nous veillerons à les effacer.

Avec qui puis-je communiquer chez Walmart au sujet de la politique de confidentialité?

Envoyez un courriel au Service à la clientèle - pour votre expérience en magasin, vos préférences en matière de commercialisation, des questions sur nos produits et des commentaires de nature générale.

Bureau de la Protection de la vie privée

Vous pouvez joindre le Bureau de protection de la vie privée pour faire part de vos questions ou commentaires au sujet de cette politique, ou de la façon dont vos informations sont traitées, par courriel à caprivacy@wal-mart.com oou par courrier à Privacy Officer c/o Walmart Canada Corp. 1940 Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N 1P9.

Comment vais-je savoir si des changements sont apportés à la politique?

Nous fournirons un avis supplémentaire en cas de mises à jour importantes. La date de la dernière mise à jour de notre politique sera indiquée au haut de celle-ci. Veuillez vérifier périodiquement notre politique de confidentialité pour des changements éventuels.

International

En tant que compagnie mondiale, Walmart a des politiques de confidentialité différentes pour ses bureaux internationaux. Les informations personnelles à propos de nos clients peuvent être traitées et entreposés aux États-Unis, ou dans tout autre pays où Walmart ou un de nos fournisseurs de services maintient des établissements. Globalement, Walmart demande à sa famille de compagnies de protéger vos informations personnelles, sans égard à l’endroit où elles sont entreposées, et ce, en conformité avec les lois locales et les politiques de Walmart.

Politique de confidentialité des pharmacies

Cliquez ici for Politique de confidentialité des pharmacies de la Compagnie Wal-Mart du Canada

Politique de confidentialité des Centres de l'optique

Cliquez ici for Politique de confidentialité des Centres de l'optique de la Compagnie Wal-Mart du Canada.

Au sujet de nos publicités

Au sujet de nos publicités

Afin de vous offrir des publicités sur mesure à Walmart.ca, sur l'application mobile Walmart et sur les applications et sites Web de tierces parties (à partir de votre ordinateur, votre téléphone cellulaire ou votre tablette) (collectivement, « sites Web »), Walmart et les tierces entreprises de publicité utilisent parfois des témoins pour recueillir des renseignements concernant vos visites sur le site Walmart et d'autres sites Web. Nous recueillons les renseignements suivants :

  • Les articles ou pages Web que vous consultez sur des sites Web;
  • Les articles que vous achetez à Walmart.ca;
  • Les publicités sur lesquelles vous cliquez sur des sites Web.

Walmart et les tierces entreprises de publicité utilisent ces renseignements en fonction de prédictions sur vos intérêts découlant de vos visites pour déterminer quel type de publicités pourraient vous intéresser.  

Les avantages de la publicité ciblée par centres d'intérêt

  • Les publicités sont personnalisées selon vos centres d'intérêt inférés;
  • Vous ne verrez pas les mêmes publicités à plusieurs reprises, puisque nous limitons le nombre de publicités semblables diffusées.

En savoir plus et option de retrait de la publicité ciblée par centres d'intérêt

Walmart adhère au programme canadien d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne de L'Alliance de la publicité numérique au Canada (DAAC).

Pour en apprendre davantage ou pour exercer l'option de refus de la publicité ciblée par centres d'intérêt et accéder à la liste complète des entreprises qui participent activement au programme canadien Choix de pub, visitez le http://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Renseignements supplémentaires :

  • Veuillez prendre note que si vous refusez la publicité ciblée par centres d'intérêt, vous continuerez tout de même à recevoir des publicités, mais elles ne seront plus personnalisées selon vos centres d'intérêt.  
  • Pour éliminer les publicités comportementales en ligne, vous devez activer les témoins dans votre navigateur Web (consultez les instructions pour les renseignements sur les témoins et comment les activer dans votre navigateur Web).
  • L'option de retrait s'applique aux navigateurs Web que vous utilisez. Vous devez répéter l'opération pour chaque navigateur Web sur chaque ordinateur, téléphone cellulaire et tablette que vous utilisez.   
  • Après avoir exercé l'option de refus de la publicité ciblée par centres d'intérêt, si vous supprimez les témoins enregistrés dans votre navigateur Web, vous devrez refuser de nouveau.  

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 30 AOÛT 2013

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Conditions d'utilisation de l'application mobile

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1. Introduction

Ces applications sont fournies par Wal-Mart Canada Corp. (« Walmart »). Cet Accord s’applique à votre utilisation de l’Application mobile Walmart et de toutes les applications connexes (collectivement, l’« Application Walmart »). En utilisant l’Application Walmart, vous acceptez cet Accord et attestez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, vous ne devez utiliser l’Application Walmart que sous la supervision de votre parent ou tuteur légal, et seulement si celui-ci accepte l’Accord. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant cet Accord, vous devez superviser l’utilisation de cette application par la personne mineure et vous êtes entièrement responsable de son utilisation de l’Application Walmart, incluant toute dépense ou responsabilité légale pouvant être engagée. Des conditions d’utilisation supplémentaires s’appliquent à certains services offerts par l’Application Walmart et peuvent être consultées là où chaque service concerné est offert.

SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CETTE APPLICATION.

Nous pouvons modifier les modalités de cet Accord à l’occasion. Si l’Accord est mis à jour, Walmart affichera l’Accord modifié et indiquera la date de la dernière modification. En continuant à utiliser l’Application Walmart après l’affichage de ces modifications, vous indiquez accepter l’Accord modifié.

2. Utilisation de l’Application Walmart

Vous attestez que les informations que vous fournissez par le biais de l’Application Walmart sont exactes et exhaustives. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de toute déclaration faite par votre compte et de tout acte ou de toute omission survenant sur votre compte. Si vous croyez qu’une personne a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez en aviser Walmart immédiatement. Votre compte peut également être limité ou désactivé pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. Nous pouvons également modifier ou suspendre l’Application Walmart ou toute partie de l’Application Walmart, ou encore en limiter l’accès ou y mettre fin, en tout temps et sans préavis.

Il est interdit aux utilisateurs de l’Application Walmart de procéder des façons suivantes :

  • porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité de l’Application Walmart;
  • utiliser un appareil, un logiciel ou une routine afin de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application Walmart; ou
  • utiliser ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre appareil ou mécanisme (à l’exception des mécanismes de recherche fournis par Walmart ou des navigateurs Internet tiers) afin de naviguer dans l’Application Walmart ou d’y effectuer des recherches.

L’Application Walmart est destinée à l’usage des résidents du Canada. Si vous l’utilisez en dehors du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables.

La vente de produits et de services sur ce Site peut être assujettie à d’autres conditions, qui vous seront indiquées lorsque vous effectuerez une commande.

3. Soumission de contenu

Walmart permet aux utilisateurs de soumettre et de partager des commentaires, des soumissions, des suggestions, des questions, des critiques et d’autres types de contenu par le biais de l’Application Walmart (le « Contenu »).

En soumettant du Contenu, vous garantissez (1) être le seul auteur et propriétaire de ce Contenu; (2) être âgé de 18 ans ou plus ou, si vous avez moins de 18 ans, être âgé de 13 ans ou plus et effectuer votre soumission sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal acceptant d’être lié par cet Accord; et (3) que l’utilisation du Contenu que vous soumettez ne violera pas les conditions de cet Accord et ne provoquera aucun préjudice à une personne ou à une entité.

A. Octroi de licence pour le Contenu soumis

Si vous soumettez du Contenu à l’aide de l’Application Walmart, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire du Contenu a expressément accordé) une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimitée et non exclusive à Walmart pour l’utilisation, la reproduction, la création d’œuvres dérivées, la modification, la publication, la traduction, la distribution, la représentation et l’affichage du Contenu sous toutes les formes et dans tous les médias, formats ou forums existants à l’heure actuelle ou développés subséquemment. Vous conférez à Walmart le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en ce qui a trait au Contenu.

B. Contenu interdit

Vous affirmez et garantissez que vous ne soumettrez pas les types de Contenu qui suivent :

  1. Contenu faux, inexact ou trompeur;
  2. Contenu comportant votre nom complet ou tout autre renseignement identifiable et confidentiel à votre sujet ou au sujet de tout autre individu;
  3. Contenu enfreignant une loi locale, provinciale, territoriale, fédérale ou internationale;
  4. Contenu enfreignant les droits d’autrui, incluant les brevets, droits d’auteurs, marques de commerce et secrets commerciaux, ainsi que le droit à l’image et le droit à la vie privée;
  5. Contenu illicite, obscène, désobligeant, diffamatoire, menaçant, importun, injurieux, calomnieux, haineux ou humiliant pour toute autre personne ou entité, à la seule discrétion de Walmart;
  6. Publicité, sollicitation ou liens indésirables vers d’autres sites Web ou pour d’autres individus, sans l’accord écrit préalable de Walmart;
  7. Chaînes de lettres ou opérations pyramidales;
  8. Contenu visant à se faire passer pour une autre entreprise, personne ou entité, y compris Walmart, ses entités apparentées, ses employés et ses agents;
  9. Contenu recelant des virus ou d’autres types de code informatique malicieux;
  10. Contenu prenant pour victime, harcelant, dénigrant ou intimidant un individu ou un groupe d’individus sur la base de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son origine ethnique, de son âge ou de son invalidité;
  11. Contenu pour lequel vous avez été rémunéré de quelque façon par une tierce partie, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Walmart; ou
  12. Contenu enfreignant une politique affichée dans l’Application Walmart ou perturbant l’utilisation de l’Application Walmart par autrui.

Walmart possède le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de déplacer, de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu soumis ou publié sur l’Application Walmart pour toute raison, y compris la violation de cet Accord, qu’il s’agisse de raisons légales ou autres. Nonobstant ce droit, vous conservez l’entière responsabilité de tout Contenu que vous soumettez et vous acceptez d’indemniser Walmart et ses sociétés affiliées pour toute réclamation résultant du Contenu que vous soumettez.

4. Sites tiers

Les références sur ce Site aux noms, marques, produits ou services appartenant à de tierces parties ou les liens hypertextes menant vers des sites tiers ou vers des informations tierces, sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous et ne constituent en aucune manière, ni n'impliquent un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de la part de Walmart visant les informations ou les produits et services de la tierce partie. Walmart Canada n’est pas responsable du contenu des sites tiers et ne fait aucune déclaration quant au contenu ou à l’exactitude du matériel apparaissant sur ces sites. Si vous décidez de créer un lien vers des sites tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques. Votre utilisation de tels sites Web tiers est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites Web.

5. Acceptation des commandes et facturation

Toute information de facturation fournie doit être véridique et exacte. Fournir des renseignements faux ou inexacts constitue une violation du présent Accord et peut entraîner l’annulation d’une commande. Avant l’acceptation d’une commande, nous pouvons également vous demander des renseignements supplémentaires. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison, incluant les limites imposées par les stocks disponibles, les inexactitudes ou erreurs concernant les produits ou leur prix et les problèmes décelés par notre service de crédit et de lutte contre la fraude. Si votre commande est annulée après le débit de votre carte de crédit (ou autre mode de paiement), nous porterons un crédit à votre compte de carte de crédit (ou autre mode de paiement utilisé) correspondant au montant perçu. Nous communiquerons avec vous si votre commande ou une partie de celle-ci est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires afin d’accepter votre commande. Walmart peut demander une préautorisation pour certaines commandes effectuées en ligne à l’aide d’une carte de crédit ou de débit. Cette préautorisation ne vous sera pas facturée, mais l’émetteur de votre carte pourrait bloquer ce montant pendant quelque temps. La durée du blocage est déterminée par l’émetteur de votre carte. En confirmant votre achat à la fin du processus de commande, vous acceptez de recevoir et de payer les articles.

Walmart se réserve le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande, pour toute raison. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées par le même compte, à l’aide de la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous aviserons le client si une telle limite est appliquée. Walmart se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interdire la vente à des marchands ou revendeurs. Aux fins de cet Accord, la revente est définie comme l’achat ou l’intention d’acheter des produits de Walmart dans le but de pratiquer la vente commerciale de ces mêmes produits auprès d’une tierce partie.

6. Renseignements sur les prix

Walmart se réserve le droit d’annuler toute commande comportant une erreur de tarification, sans autre obligation envers vous, même après votre réception d’une confirmation de commande ou d’un avis d’expédition provenant de Walmart. Walmart peut, à sa discrétion, soit communiquer avec vous pour des directives, soit annuler votre commande et vous en aviser.

7. Renseignements fournis dans l’Application Walmart

Walmart et ses clients publient différentes informations dans l’Application Walmart (les « Informations »). Les Informations apparaissant dans l’Application Walmart sont offertes à titre éducatif et informatif uniquement. Avant de prendre une décision basée sur des informations trouvées dans l’Application Walmart, vous devriez confirmer l’exactitude des informations qui sont importantes pour votre décision. Walmart et les personnes fournissant des informations n’offrent aucune garantie concernant la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité, l’utilité ou l’exhaustivité des informations contenues dans l’Application Walmart. Walmart n’est pas responsable et ne peut pas garantir la qualité des biens et services fournis par nos annonceurs ou d’autres sites vers lesquels nous présentons des liens. Si un produit ou service que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à retourner le produit conformément à la Politique de retour de Walmart Canada ou annuler le service conformément à l’accord de service applicable.

WALMART, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES AGENTS N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES CONSÉQUENCES POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE ACTION OU INACTION DE VOTRE PART FONDÉE SUR LES INFORMATIONS SE TROUVANT DANS L’APPLICATION WALMART.

8. Lecture de codes à barres mobiles et services de paiement mobiles

L’Application Walmart peut permettre aux clients de scanner des produits dans les succursales Walmart à l’aide de leur appareil mobile et/ou d’utiliser des solutions de paiement mobiles (les « Services de paiement mobiles »). En utilisant un Service de paiement mobile, vous acceptez de scanner correctement tous les produits avant le paiement et de payer tous les produits obtenus dans une succursale Walmart. Si vous êtes incapable de scanner un produit pour quelque raison que ce soit, veuillez consulter un employé Walmart afin de vous assurer que tous les articles figurent sur votre reçu au moment du paiement. Vous reconnaissez que Walmart ou ses sociétés affiliées peuvent vérifier les produits en votre possession ou votre reçu en tout temps ou demander que des articles soient scannés à nouveau ou que le montant d’un article ou de l’ensemble des achats soit calculé à nouveau. Si un employé de Walmart et vous parvenez à des montants différents pour vos achats, le résultat du calcul effectué par l’employé Walmart déterminera le montant que vous devrez payer. Vous acceptez de coopérer pleinement avec Walmart et ses employés lors de votre utilisation des Services de paiement mobiles. Walmart peut suspendre votre droit d’utiliser les Services de paiement mobiles ou y mettre un terme, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. Walmart peut cesser d’offrir un Service de paiement mobile en tout temps, sans préavis.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout contenu, incluant les images, textes, illustrations, concepts, extraits musicaux, téléchargements, icônes, photographies, programmes, extraits vidéo et autres contenus écrits ou autres, faisant partie de ce Site (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») est sujet aux droits de propriété intellectuelle, incluant, mais sans limiter d’aucune façon la portée générale de ce qui précède, les droits d’auteurs et marques de commerce détenus ou utilisés sous licence par Wal-Mart Stores, Inc., Walmart Canada ou l’une de leurs sociétés affiliées respectives, et est protégé par les lois canadiennes, états-uniennes et internationales sur le droit d’auteur. La compilation (soit la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu de cette application est la propriété exclusive de Walmart Canada et est également protégée par les lois canadiennes, états-uniennes et internationales sur le droit d’auteur.

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10. Confidentialité

Vous reconnaissez que tout renseignement personnel que vous fournissez par le biais de l’Application Walmart sera utilisé par Walmart conformément à la Politique de confidentialité de Walmart disponible à l’adresse http://www.walmart.ca/en/help/legal/privacy-policy, dont les modalités sont incorporées aux présentes par référence.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Walmart et ses sociétés affiliées contre tous dommages, toutes réclamations, tous coûts et toutes dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de l’Application Walmart ou de votre violation du présent Accord ou liés à cette utilisation ou violation. Cette disposition survivra à la résiliation du présent Accord et demeurera en vigueur en conservant son plein effet.

12. Résiliation

Le présent Accord demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par vous ou Walmart. Vous pouvez résilier cet Accord en tout temps, à condition de mettre fin à votre utilisation de l’Application Walmart. Walmart peut également résilier cet Accord en tout temps et peut le faire sans préavis, tout comme elle peut vous refuser l’accès à l’Application Walmart si, à son entière discrétion, vous ne vous conformez pas à toutes les modalités de l’Accord.

13. Renonciation

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, DONT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES OU DES DÉCLARATIONS CONCERNANT DES BIENS OU DES SERVICES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS QUI SUIVENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

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14. Limitations de responsabilité

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QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES ET LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, QU’IL S’AGISSE DE DROIT CIVIL, DE DROIT CONTRACTUEL, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, WALMART, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, AGENTS, VENDEURS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUS DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE JOUISSANCE, INTERRUPTION DU TRAVAIL, INEXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE DÉCOULANT DE CE SITE OU RELIÉ À LUI, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, (1) L’UTILISATION DE CE SITE OU L’INCAPACITÉ À L’UTILISER; (2) TOUS TYPES DE CONTENUS OU MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE CE SITE, ET TOUS LIENS FOURNIS SUR CE SITE; (3) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION CONCERNANT LES CONSEILS, TRUCS, GUIDES ET AUTRES INFORMATIONS CONTENUS DANS CE SITE OU PROVENANT D’UN RETARD DANS LEUR TRANSMISSION OU LEUR LIVRAISON; (4) TOUT TRAVAIL INITIÉ PAR VOUS ET FONDÉ SUR DES DIRECTIVES CONTENUES DANS CE SITE OU RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE; (5) TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR CE SITE; ET (6) TOUT ACCÈS OU TOUTE MODIFICATION NON AUTORISÉ DE VOS DONNÉES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE WALMART A ÉTÉ PRÉVENU OU AURAIT DÛ ÊTRE CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES CI-DESSUS DEMEURERONT EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION DE L’ACCORD ET DE VOTRE DROIT D’UTILISER CE SITE.

15. Général

À l’exception de toutes autres modalités incorporées dans le cadre d’un achat effectué sur ce Site, le présent Accord représente l’intégralité de l’accord établi entre vous et Walmart Canada concernant l’utilisation de ce Site et remplace tout accord ou toute déclaration antérieurs entre nous. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire de la manière qui corresponde le mieux à l’esprit de la disposition originale, tandis que les autres dispositions de cet Accord demeurent en vigueur et conservent leur plein effet. Le retard ou l’échec de Walmart Canada à agir à l’égard d’une violation du présent Accord par vous-même ou qui que ce soit d’autre ne constitue pas une renonciation et ne doit pas limiter les droits de Walmart Canada à l’égard de cette violation ou de tout manquement ultérieur. Walmart Canada ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut de s’acquitter de n’importe laquelle de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation si un tel retard ou défaut est dû à des causes échappant à son contrôle. Vous ne pouvez céder ces Conditions d’utilisation à toute autre tierce partie sans le consentement préalable écrit de Walmart Canada. Ces Conditions d’utilisation seront contraignantes et lieront à leur avantage respectif (i) vous-même ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, leurs ayants droit respectifs et autres représentants légaux; ainsi que (ii) Walmart Canada et ses successeurs et ayants droit. Le présent Accord doit être régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui sont applicables à cet égard, sauf dans les cas où les lois du territoire de compétence canadien dans lequel vous résidez exigent que les lois de ce territoire de compétence s’appliquent, auquel cas les lois de ce territoire de compétence doivent être appliquées. La compétence exclusive pour toute réclamation, toute action ou tout litige avec Walmart Canada ou lié de quelque façon à votre utilisation du Site ou à un achat effectué sur le Site sera conférée aux tribunaux de la province de l'Ontario, sauf s’il en est requis autrement par les lois applicables de votre province ou de votre territoire de résidence. It is the express wish of the parties that this Agreement and all related documents be drawn up in English. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

16. Logiciels tiers

L’Application Walmart peut inclure certaines technologies tierces et certains contenus libres (les « Technologies tierces »). Votre utilisation de ces Technologies tierces est sujette au présent Accord (le cas échéant) et demeurera sujette aux modalités de la licence associée aux Technologies tierces, incluant, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation et conditions de service publiées sur les sites Web de tierces parties. Walmart rejette toute responsabilité liée à votre utilisation des Technologies tierces. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais de transmission de données et de téléphonie mobile liés aux téléphones mobiles sur lesquels vous avez installé l’Application Walmart.

17. Conditions d’utilisation d’Apple ou de Google

Si vous avez téléchargé l’Application Walmart à partir de l’Apple App Store, le présent Accord incorpore les conditions d’utilisation d’Apple, Inc., y compris le Contrat de licence utilisateur final relatif à l’application sous licence qui s’y trouve (disponible à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html). Si vous avez téléchargé l’Application Walmart à partir de Google Play Store, le présent Accord incorpore les conditions d’utilisation de Google Play (disponibles à l’adresse https://play.google.com/about/play-terms.html). En cas de différend entre les modalités des conditions d’utilisation d’Apple, Inc. ou de Google Play et les modalités du présent Accord, le présent Accord prévaudra.

Copyright © 2016 Walmart Canada Corp. 

Directive sur les clients avec des incapacités

Directive sur les clients avec des incapacités

Principes

Walmart Canada se fait un honneur d'accueillir des clients ayant une incapacité dans ses succursales. Walmart s'engage à fournir une expérience client sécuritaire, facilement accessible et digne à ses clients ayant une incapacité.

Champ d'application

Cette directive s'applique à tous les associés de Walmart Canada au service de nos clients.

Points importants :

Accès à la succursale et aux installations

Chaque succursale Walmart est accessible en fauteuil roulant et accepte les animaux d'assistance.

Aider des clients ayant une incapacité — marchandise

Les clients ayant une incapacité qui éprouvent de la difficulté à transporter la marchandise peuvent laisser leurs articles au comptoir du service à la clientèle ou à la marchandise réservée jusqu'à ce qu'ils aient terminé leurs achats. Un associé Walmart les aidera en s'assurant que tous les articles à acheter soient placés au comptoir du service à la clientèle ou à la marchandise réservée pour faciliter la transaction d'achat. À la demande des clients, un associé Walmart s'assurera que la marchandise est apportée hors du magasin de manière sécuritaire.

Tapis ou escalier roulant

Les clients en fauteuil roulant manuel ou motorisé, en scooter, en déambulateur à roulettes ou autre dispositif d'aide au déplacement doivent être accompagnés par un associé Walmart lorsqu'ils utilisent un tapis ou un escalier roulant en magasin. Walmart emploie un préposé au tapis ou à l'escalier roulant qui s'assure que les clients se rendent à destination sans danger. Dans les succursales où il y a un ascenseur, les clients ayant une incapacité sont encouragés à l'emprunter pour se déplacer en toute sécurité.

Fauteuils roulants manuels et motorisés

Toutes les succursales offrent aux clients ayant une incapacité ou aux personnes âgées des fauteuils roulants manuels et certaines offrent un ou plusieurs fauteuils motorisés.

L'utilisation d'un fauteuil roulant manuel ou motorisé est sans frais et selon la disponibilité en magasin.

Un fauteuil roulant manuel ou motorisé ne doit être utilisé qu'à l'intérieur du magasin et sur le trottoir à l'entrée. Il est interdit de l'utiliser dans l'aire de stationnement, dans le centre commercial ou dans les magasins adjacents.

Le processus est simple pour obtenir un fauteuil roulant manuel ou motorisé. Le client entre dans la succursale, demande l'aide d'un associé pour prendre le fauteuil roulant de l'endroit où il est entreposé. Sinon, un membre de la famille, un ami ou un chauffeur peut informer un associé Walmart qu'il a besoin d'un fauteuil roulant pour aller chercher le client à la voiture stationnée en bordure du trottoir.

Pour des raisons de sécurité, Walmart peut en tout temps interdire au client (ou au membre de la famille, à l'ami ou au chauffeur) de sortir le fauteuil roulant manuel ou motorisé de la succursale jusqu'au trottoir sans l'assistance d'un associé Walmart.

Appareils fonctionnels

Un client peut avoir besoin d'un appareil fonctionnel pour accéder aux biens et services de Walmart. Cela peut inclure un fauteuil roulant (voir ci-dessus) ou un appareil fonctionnel (canne, déambulateur, scooter, bouteille d'oxygène, etc.) ou un appareil pour communiquer avec plus d'efficacité (loupe, GPS, lecteur audio, amplificateur, ordinateur, tableau de communication (symboles, mots ou images pour communiquer), dispositif de clavier vocal (« parle » lorsqu'on appuie sur un symbole, un mot ou une image), etc.). Walmart respecte et permet l'utilisation des appareils fonctionnels.

Animal de service

Walmart accepte les animaux de service dans ses succursales s'il s'agit du compagnon d'un client ayant une incapacité.

Souvent, on peut reconnaitre immédiatement un animal de service selon le type ou la marque d'identification (par exemple, un harnais). Sans l'ombre d'un doute, les animaux de service sont acceptés en magasin.

Parfois, ce n'est pas facile de savoir si un animal qui accompagne un client en est un de service. Alors, pour des raisons de santé et de sécurité, un associé Walmart doit demander au client de confirmer qu'il s'agit bien d'un animal de service. Walmart peut refuser qu'un client soit accompagné de son animal en magasin s'il ne fournit aucune preuve comme un insigne, une carte ou tout autre document d'un médecin ou d'une autorité en matière de santé publique confirmant qu'il s'agit d'un animal de service. Si le client fournit un document, il doit avoir été rédigé sur un papier à en-tête officiel du médecin ou de l'autorité en matière de santé publique et inclure le numéro de téléphone. Si l'associé Walmart a des doutes sur la validité du document, il devra autoriser un accès temporaire et faire une copie du document et téléphoner au numéro imprimé pour valider son authenticité. S'il est impossible de valider l'authenticité, le client devra informer le client de sortir l'animal du magasin.

Personnes de confiance

Les personnes de confiance sont les bienvenues dans nos succursales pour accompagner et aider les clients ayant une incapacité.

Associés Walmart

Nous encourageons les clients ayant une incapacité à demander l'aide d'associés Walmart quand ils font leurs achats. Les associés Walmart doivent les aider avec enthousiasme et courtoisie. Si l'associé Walmart n'est pas certain comment aider le client, il demandera des conseils à un membre de la direction ou simplement demander au client comment l'aider.

Les associés d’une succursale Walmart reçoivent une formation sur les clients ayant une incapacité à l'aide d'un module d'apprentissage électronique. Les associés nouvellement embauchés doivent faire et terminer cette formation dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'embauche. Ce module fournit des instructions, sur les sujets suivants, notamment : le concept d'un service accessible, la communication avec les clients ayant une incapacité, l’utilisation de l’équipement ou des appareils disponibles à fournir des biens, des services ou un accès aux installations, la communication avec les personnes utilisant un appareil fonctionnel ou ayant besoin de l’aide d’un animal de service ou d’une personne de confiance, le processus permettant au client de fournir du feed-back et le contenu de cette directive.

Interruption des services

En Ontario, s'il y a une interruption de service en magasin (planifiée ou non) qui pourrait toucher un client ayant une incapacité, les clients seront avertis par une note affichée au comptoir du service à la clientèle et à l'emplacement de l'interruption. La note informera de l'emplacement, de la raison et de la durée de l'interruption ainsi que la description des solutions de rechange ou des services offerts (s'il y a lieu).

Feed-back

En Ontario, une note sera affichée au comptoir du service à la clientèle indiquant les différentes manières qu'un client ayant une incapacité peut fournir du feed-back au sujet de son expérience client chez Walmart. Ceci comprend, sans s'y limiter, parler directement au gérant, communiquer avec l'équipe nationale des relations clientèle ou remplir un sondage du service à la clientèle. Une note semblable sera affichée en ligne pour ces clients.

Formats et supports de communication accessibles offerts

Walmart offre des formats et des supports de communication de rechange à la demande du client. Veuillez communiquer avec nous à cacompliance@email.wal-mart.com. Nous répondrons en temps opportun.

Directive et notes

Si un client ayant une incapacité demande la copie de cette directive et des notes ci-dessous, il faut lui fournir dans le format qui tient compte de l'incapacité du client.

Responsabilités : 
Tous les associés vont :
 comprendre et se conformer aux exigences de la directive sur les clients ayant une incapacité;
 respecter toutes les directives, les normes et les procédures de Walmart et suivre la formation qui s'applique à leur poste;
 poser des questions pour s'assurer de comprendre et s'en tenir aux exigences de Walmart relatives à leur poste et au rendement attendu.

La direction doit accomplir ce qui suit.
 Veuillez communiquer les exigences liées aux clients ayant une incapacité, y compris les exigences des directives, des normes et des procédures de Walmart.
 Demandez des conseils aux ressources humaines, s'il y a lieu, pour savoir comment appliquer cette directive ou les normes connexes.

Communication

Cette directive doit être communiquée durant les réunions d'orientation des associés et de la direction, et au besoin.

Mise en application

Le non-respect de cette norme ou des processus connexes pourrait entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement immédiat.

Questionner et signaler les infractions Pour toute question ou tout signalement d'une infraction apparente de cette directive, veuillez communiquer avec un membre de l'équipe de direction, votre partenaire d'affaires RH, du service de la conformité ou du contentieux. Vous pouvez aussi le faire grâce à la ligne d’assistance téléphonique sur l’éthique globale de Walmart, Numéro sans frais : 1 800 963-8442 (service en anglais) ou 1 800 805-9121 (service en français) Site Web : www.walmartethics.com ou courriel : ethics@wal-mart.com Les informations communiquées à la ligne d'assistance téléphonique sur l'éthique sont toujours confidentielles. D'ailleurs, vous pouvez communiquer anonymement vos préoccupations. Vous pouvez poser vos questions grâce à la ligne d'assistance sur la conformité : cacompliance@wal-mart.com

Conditions de vente

Conditions de vente

En plus des conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du présent site, Walmart.ca (le « site »), les présentes conditions de vente régissent toutes les commandes et tous les achats que vous (le particulier qui passe la présente commande, « vous ») effectuez par l'entremise du site exploité par La Compagnie Wal-Mart du Canada. La Compagnie Wal-Mart du Canada (exerçant également ses activités sous les noms « Walmart Canada » et « Walmart », et ainsi désignée aux présentes et sur le site) est le fournisseur relativement à votre commande. En passant une commande et en acceptant les présentes conditions de vente, vous acceptez d'être lié par celles ci, que vous les ayez lues ou non. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions de vente, ne passez pas de commande. Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes conditions de vente pour vos dossiers.

Le présent site ne peut être utilisé que par les résidents du Canada qui ont une adresse postale au Canada et il ne permet d'expédier des produits qu'à des adresses au Canada.

1. Processus de commande

Toutes les annonces publicitaires sur le site constituent des invitations d'acheter plutôt que des offres de vente. Walmart Canada se réserve le droit, à sa seule appréciation, d'accepter ou de refuser la commande, une fois celle-ci effectuée et passée par vous.

Vous recevrez une confirmation en ligne de la réception par Walmart Canada de votre commande après que celle-ci est passée par vous par l'entremise du site. Ladite confirmation en ligne de la réception par Walmart Canada de votre commande ne constitue pas une acception de celle ci. La confirmation de l'acceptation de votre commande vous est plutôt transmise par courriel automatisé à l'adresse de courriel associée à votre compte.

Dans certains cas, vous pourriez avoir la possibilité de passer une précommande par l'entremise de Walmart.ca visant certains produits (par exemple, des DVD ou des jeux vidéo) avant que ceux-ci ne soient offerts. Lorsque vous passez une précommande, votre carte de crédit fait l'objet d'une autorisation, mais aucune somme n'est portée au compte de cette carte tant que l'article ne vous est pas expédié. Si Walmart modifie son prix entre le moment où vous passez la précommande et le moment de l'expédition de votre article, l'article est facturé à votre compte de carte de crédit au moindre des deux prix. Les taxes et les frais d'expédition s'appliquent à compter de la date d'expédition. La livraison de l'article a lieu après la date de lancement de celui-ci, laquelle est fixée par le fabricant ou le distributeur de l'article et est susceptible de changer. On pourrait limiter la quantité d'articles qu'il est possible de précommander.

2. Refus ou annulation de commandes

Il peut y avoir certaines commandes que Walmart Canada doit refuser avant l'acceptation de celles-ci ou qu'elle doit annuler après leur acceptation. Walmart Canada se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande d'accepter celle-ci ou de la refuser et ce, pour quelque motif que ce soit. Walmart Canada vous communique sa décision d'accepter ou de refuser votre commande à l'adresse de courriel fournie dans le bon de commande. Dans l'hypothèse où elle refuserait la commande, Walmart Canada n'a aucune obligation d'exécuter votre commande, et vous n'avez aucune obligation de payer Walmart Canada pour celle-ci. Walmart Canada se réserve également le droit, à sa seule appréciation, d'annuler quelque commande que ce soit après son acceptation et ce, pour quelque motif que ce soit. Au nombre des situations qui peuvent donner lieu au refus ou à l'annulation de votre commande, on trouve les suivantes :

· les limites touchant les quantités pouvant être achetées;

· des inexactitudes ou des erreurs dans les renseignements relatifs aux produits ou aux prix;

· un rappel de produit visant l'article que vous avez acheté;

· des problèmes signalés par le service du crédit et de la lutte à la fraude de Walmart Canada.

Walmart Canada peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d'accepter une commande. Walmart Canada communique avec vous si votre commande est refusée, en tout ou en partie, après que vous l'avez passée, mais avant que Walmart Canada ne l'accepte, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour qu'elle puisse accepter votre commande.

3. Produits offerts et description des produits

L'achat de produits par l'entremise du site est sous réserve de ce que les produits en question sont toujours offerts en ligne. Dans l'hypothèse où Walmart Canada vous informe que des produits ne sont plus offerts en ligne, Walmart Canada n'a aucune obligation d'exécuter votre commande, et vous n'avez aucune obligation de payer Walmart Canada pour celle-ci.

Les descriptions de produits, ainsi que les déclarations, les garanties et les assertions quant au rendement de ceux-ci, sont le fait des fournisseurs de Walmart Canada et ne font l'objet d'aucune vérification indépendante par Walmart Canada. L'exactitude de ces déclarations relève de la seule responsabilité des fournisseurs. Même si le site se veut précis dans ses descriptions de produits, Walmart Canada ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou tout autre Contenu sur ce Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Si, à votre avis, un produit que vous achetez ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la politique de retour de Walmart Canada.

4. Prix

En confirmant votre achat à l'étape du règlement de vos achats, vous convenez de payer à Walmart Canada la somme figurant à titre de « TOTAL DE LA COMMANDE » dans la partie « Confirmez votre commande et votre adresse d'expédition» à l'étape du règlement de vos achats, sous réserve du rajustement décrit aux présentes (le « prix d'achat »). Le TOTAL DE LA COMMANDE est libellé en dollars canadiens et comprend les frais d'expédition et de manutention, tous les frais relatifs à l'environnement et autres frais applicables, ainsi qu'une estimation de toutes les taxes qui s'appliquent. Walmart Canada porte le prix d'achat en dollars canadiens au compte de carte de crédit que vous avez choisi, en un versement ou en plusieurs, au fur et à mesure de l'expédition de chacun des produits. Veuillez noter que les taxes de vente réelles sont calculées sur les articles au fur et à mesure de l'expédition de ceux-ci. Par conséquent, en raison de l'arrondissement mathématique, un léger rajustement pourrait être apporté aux taxes de vente qui sont réellement dues et comprises dans le prix d'achat par rapport aux taxes de vente estimées comprises dans le total de la commande.

Dans l'hypothèse où figurerait un prix d'article inexact en raison d'une erreur, Walmart Canada a le droit, à sa seule appréciation, de refuser ou d'annuler quelque commande que ce soit visant l'article en question. Dans l'hypothèse où un article porterait un prix inexact, Walmart Canada peut, à son appréciation, soit communiquer avec vous pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous aviser de ladite annulation.

Pour votre commodité, le site présente certains produits que l'on peut trouver en magasin. Toutefois, veuillez noter que les produits et les prix figurant sur le site en vue de l'achat en ligne pourraient ne pas correspondre à ceux qui sont offerts dans les magasins Walmart Canada. Les prix et les offres en magasin peuvent parfois être différents par rapport aux prix et aux offres en ligne. Sauf indication contraire, tous les prix Was – Coûtait ou les autres offres figurant sur le site renvoient à des prix offerts à l'échelle nationale et par l'entremise du site seulement. Les magasins Walmart Canada ne sont pas tenus de respecter les prix offerts sur le site. Le service Prix Concurrentiels ne s'applique pas aux prix en ligne figurant sur le site et ne s'applique pas aux commandes passées par l'entremise du site.

5. Limites de quantité et ventes à des commerçants

Walmart Canada se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter la quantité d'articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer à des commandes passées au moyen du même compte, de la même carte de crédit, de même qu'à des commandes comportant la même adresse de facturation et (ou) d'expédition. Nous vous avisons si de telles limites sont appliquées. Walmart Canada se réserve également le droit, à sa seule appréciation, d'interdire la vente à des commerçants ou à des revendeurs. Aux fins des présentes conditions de vente, la revente s'entend de l'achat ou de l'achat projeté à partir du site d'un ou de plusieurs produits dans le but de se livrer à une vente commerciale à un tiers de ce(s) même(s) produit(s).

6. Mode de paiement

Vous pouvez payer votre achat au moyent de VISA, de MasterCard ou d'American Express et vous autorisez Walmart Canada à porter au compte de la carte en question le prix d'achat, et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte en question. Si votre carte est refusée par l'émetteur de la carte, les articles que vous avez commandés ne sont pas expédiés et Walmart Canada n'a aucune obligation d'exécuter votre commande.

Tous les renseignements relatifs à la facturation et à l'inscription que vous fournissez à Walmart Canada doivent être véridiques et exacts. Le fait de fournir des renseignements non véridiques ou inexacts constitue un manquement aux présentes conditions de vente.

7. Expédition des marchandises

Votre commande sera livrée par l'entremise d'un transporteur indépendant avec qui Walmart fait affaire. Le nom du transporteur sera précisé dans le courriel de confirmation que vous recevrez lorsque votre commande sera expédiée.

Walmart Canada n'est pas responsable de la perte touchant les articles après leur expédition à partir des installations de Walmart Canada ou de celles de ses mandataires jusqu'à votre adresse de livraison.

Si vous faites expédier vos articles directement à votre domicile, il est possible qu'ils vous parviennent par envois distincts. Dans ce cas, Walmart Canada portera le prix d'achat de vos articles, y compris les frais d'expédition, à la carte de crédit que vous avez choisie, en un versement ou en plusieurs, au fur et à mesure que les articles seront expédiés.

8. Annulation, remboursements, retours et échanges de produits

Vous pourriez disposer de certains droits législatifs vous permettant d'annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection du consommateur, et Walmart Canada respecte l'ensemble de ces lois applicables.

Outre ces droits prévus par la loi, le retour des produits achetés par l'entremise du site est régi par la directive sur les remboursements et les échanges de Walmart Canada. Veuillez examiner la directive sur les remboursements et les échanges, et en imprimer et en conserver une copie pour vos dossiers.

Walmart Canada n'échange pas les produits que vous avez commandés en ligne. Les clients qui souhaitent échanger un article acheté sur le site doivent plutôt retourner leur achat conformément à la directive sur les remboursements et les échanges de Walmart Canada et ensuite passer une nouvelle commande visant l'article souhaité.

9. Mots de passe

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Walmart Canada ne saurait être tenue responsable de dommages intérêts ni de frais découlant d'une utilisation non autorisée de ce compte ou de ce mot de passe, ou relativement à une telle utilisation.

10. Vie privée

Les pratiques de Walmart Canada sur le site relativement aux renseignements personnels, y compris la collecte, l'utilisation et (ou) la communication de vos renseignements personnels et (ou) de vos renseignements financiers, sont régies par la politique de confidentialité Walmart Canada. Veuillez examiner cette politique de confidentialité et en imprimer une copie pour vos dossiers.

11. Modifications apportées aux conditions de vente

Les conditions de vente qui s'appliquent à votre commande sont les conditions de vente en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande, selon ce qui a été mis à votre disposition à l'étape du règlement de vos achats. Walmart Canada peut modifier ses conditions de vente à l'occasion conformément aux lois applicables. Toute modification de la sorte s'applique à toute commande passée après la date de prise d'effet de la modification en question. Par conséquent, chaque fois que vous passez une commande auprès de Walmart Canada, vous déclarez que vous avez téléchargé, lu et accepté les conditions de vente applicables à la commande en question et la régissant.

12. Conditions applicables à des produits ou à des services précis

Les conditions d'utilisation du Centre de la photo de Walmart, www.walmartphotocentre.ca, (le « site du Centre de la photo ») régissent toute utilisation que vous faites du site en question, de même que toute commande ou tout achat que vous effectuez à partir du site du Centre de la photo.

Certains produits vendus par Walmart Canada sont assujettis à des frais de manutention, de recyclage ou d'élimination en matière environnementale. Ces frais varient en fonction du produit et de la province. Les frais sont perçus par Walmart et remis par celle-ci à des programmes de gestion de l'environnement mis en œuvre dans diverses provinces, et sont affectés au coût du recyclage, de la collecte, de la manutention, du transport et de l'élimination de produits. Pour de plus amples renseignements sur les programmes pris individuellement, veuillez vous rendre au site Web des programmes de gestion de l'environnement ou des organes gouvernementaux dans votre région.

13. Historique des commandes

De manière générale, le site affiche l'historique des commandes d'un client sur la période de trois (3) mois qui précède. Le site permet au client de choisir une option différente quant à la durée d'affichage de son historique. La durée maximale d'affichage d'un historique est toutefois de deux (2) ans.

14. Déni de garantie

Certains biens offerts sur le présent site peuvent comporter des garanties qui s'y appliquent si cela est indiqué sur la page de produits en question du présent site. Ces garanties sont fournies par le fabricant de ces produits et non par Walmart Canada. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Walmart Canada décline toutes les garanties et les conditions de quelque sorte que ce soit, qu'elles soient législatives, expresses ou implicites (y compris les garanties et les conditions de qualité marchande, de caractère commercialisable, de qualité ou d'adaptation à un usage précis et d'absence de contrefaçon), relativement au présent site ou à tout contenu, renseignement ou bien téléchargé, offert, acheté ou vendu par l'entremise du présent site ou l'utilisation de ceux ci, leur convenance ou leur disponibilité, ou à toute opération réalisée sur le présent site, que ce soit en raison de la législation, des rapports d'affaires, des usages commerciaux ou autrement. Walmart Canada ne formule aucune déclaration ni garantie et n'offre aucune condition relativement au présent site ou à tout contenu, tout renseignement ou tout bien téléchargé ou offert par l'entremise du présent site ou à leur utilisation.

Certains territoires ne permettent pas la limitation des garanties et des conditions implicites. Si ces lois s'appliquent à vous, certains ou l'ensemble des dénis figurant ci dessus pourraient ne pas s'appliquer à votre cas.

15. Limitations de responsabilité

Walmart Canada ne saurait en aucun cas être tenue responsable à votre égard de dommages intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit (y compris la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices et la perte d'épargne), y compris les dommages intérêts qui sont relatifs ou attribuables, de quelque manière que ce soit : A) au présent site; B) au contenu, aux renseignements ou aux biens téléchargés, offerts, achetés ou vendus par l'entremise du présent site ou à l'utilisation, au caractère convenable ou à la disponibilité de ceux ci (y compris à l'incapacité de les utiliser); C) à toute opération effectuée sur le présent site et D) à tout accès non autorisé à vos données ou toute altération de celles ci.

Si l'exclusion qui figure ci dessus ou toute partie de celle ci devait être déclarée invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit, la responsabilité globale de Walmart Canada à l'égard de dommages intérêts de quelque sorte que ce soit subis par vous ne saurait en aucun cas correspondre à un montant supérieur au prix d'achat dans le cadre de votre opération.

L'exclusion et la limitation de responsabilité qui figurent ci dessus doivent s'appliquer qu'une demande soit présentée en matière de responsabilité contractuelle, de responsabilité extracontractuelle ou délictuelle (y compris la négligence et la responsabilité du fait des produits), de responsabilité stricte, de restitution, de violation de dispositions législatives ou de toute autre théorie juridique et ce, même si Walmart Canada a été avisée ou avait des raisons de croire que de tels dommages intérêts étaient possibles.

Dans le présent article 15, la mention « Walmart Canada » s'entend de Walmart Canada et des membres de son groupe, ainsi que, respectivement, des membres de leurs directions et de leurs administrateurs, employés, sous traitants et mandataires.

Certains ressorts ne permettent pas l'exclusion des dommages intérêts de la manière prévue ci dessus. Si ces lois s'appliquent à votre cas, certaines des exclusions prévues ci dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous. Le présent article 15 doit s'appliquer à vous dans toute la mesure permise par les lois applicables.

16. Exportation

Vous reconnaissez que les biens vendus sur le site, lesquels peuvent comprendre des produits technologiques et des logiciels, pourraient être assujettis à des lois et à des règlements en matière de douanes et de contrôle à l'exportation. En achetant des produits technologiques ou des logiciels à partir du site, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et des règlements applicables en question.

17. Lois applicables

Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, sauf si les lois applicables de votre province de résidence exigent que les lois de cette province régissent les présentes conditions de vente, auquel cas les lois de cette province doivent régir celles ci. Sauf si les lois applicables de votre province de résidence l'exigent autrement, les tribunaux de la province d'Ontario ont compétence exclusive relativement à toute réclamation, poursuite ou tout différend avec Walmart Canada ou qui se rapporte, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du site ou à un achat fait par l'entremise du site.

18. Généralités

Les présentes conditions de vente, ainsi que les détails de votre commande et les conditions d'utilisation qui gouvernent votre utilisation du site, constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et Walmart Canada relativement à tout achat effectué par vous par l'entremise du site et remplacent toutes les ententes, les conventions et les déclarations antérieures se rapportant à leur objet. Si une stipulation des présentes conditions de vente devait être jugée inopposable pour quelque motif que ce soit, la stipulation en question doit être modifiée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre opposable, et les autres conditions des présentes conditions de vente doivent demeurer valides et continuer à produire tous leurs effets. Le retard ou l'omission par Walmart Canada de prendre des mesures relativement à un manquement aux présentes conditions de vente par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation à celui ci et ne limite pas les droits de Walmart Canada relativement au manquement en question ou à tout manquement ultérieur. Walmart Canada ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une omission d'exécuter l'une de ses obligations en vertu des présentes modalités de vente si ce retard ou cette omission est indépendant de sa volonté, notamment, sans s'y limiter, en cas de retards d'expédition dus aux conditions météorologiques et autres retards d'expédition incontrôlables. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de vente à un tiers sans le consentement écrit préalable de Walmart Canada. Les présentes conditions de vente sont stipulées au profit des personnes suivantes et les lient : (i) vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, liquidateurs de succession, administrateurs successoraux et autres représentants successoraux et (ii) Walmart Canada, ses successeurs, ayants droit et ayants cause. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les conditions d'utilisation et les présentes conditions de vente, le libellé des présentes conditions de vente doit avoir préséance.

Vous pouvez communiquer avec Walmart Canada aux coordonnées suivantes :

La Compagnie Wal-Mart du Canada
1940, Argentia Road
Mississauga (Ontario) L5N 1P9
Service à la clientèle : 1 800 328-0402 ou Contactez-nous en ligne

En acceptant les présentes conditions de vente, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser le présent site que sous la surveillance de votre père, mère ou tuteur qui doit convenir d'être lié par les présentes conditions de vente. Si vous êtes le père, la mère ou le tuteur qui convient aux présentes conditions de vente au profit d'un particulier qui n'a pas atteint l'âge de la majorité, soyez avisé que vous êtes pleinement responsable de son utilisation du présent site, y compris de tous les frais qu'il ou elle pourrait engager et vous assumez les obligations légales qui pourraient lui incomber.

Dernière mise à jour : le 20 mai 2011

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iLe site walmart.ca comprend les pages accessibles aux adresses store.walmart.ca et m.walmart.ca

L’accessibilité au Web

Qu’est-ce que l’accessibilité au Web?

L’accessibilité au Web assure que les personnes handicapées peuvent naviguer et interagir avec notre site Web de façon pratique et confortable. Ceci inclut un menu à onglets, des transcriptions et sous-titrages de vidéos, des couleurs contrastantes, et bien plus encore.

Quel est le plan d’accessibilité de Walmart.ca?

Dans le cadre de notre engagement envers l’accessibilité au Web, nous avons bâti un plan d’accessibilité détaillé pour nos clients et associés, s’appliquant en magasin et en ligne. Pour plus de précisions, visitez le Plan d'accessibilité pour Walmart Canada.

Quelles sont les normes de Walmart.ca en ce qui a trait à l’accessibilité au Web?

Nous sommes en train d’adhérer à des normes de conformité réglementées par le gouvernement : la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, lignes directrices de niveau A et AA. Ces lignes directrices ont été développées avec la collaboration de personnes et d’organismes partout dans le monde pour assurer une norme unique partagée en matière d’accessibilité au Web.

Ceci est un plan d’action continu et nos normes continueront à évoluer en parallèle avec les changements apportés aux lignes directrices sur l'accessibilité des contenus Web et les développements en technologie.

Comment puis-je fournir mes commentaires sur l’accessibilité?

Excellente question! Pour plus d'information sur ce plan d'accessibilité, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle :

·                Téléphone : 1 800 328-0402 - Les lignes sont ouvertes 7 jours sur 7, de 8 h - 24 h HNE

·                Courriel : cavoice@wal-mart.com

Pour des questions ou des commentaires concernant l’accessibilité du contenu à www.walmart.ca ou en magasin Walmart, y compris des demandes de formats différents, communiquez avec nous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais :

·                Courriel : cacompliance@email.wal-mart.com

Plan d'accessibilité pour Walmart Canada

Plan d'accessibilité pluriannuel pour Walmart Canada

Loi pour l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)

Ce plan d'accessibilité de 2014-2021 décrit les grandes lignes de l'engagement de la Compagnie Walmart du Canada (Walmart) et des gestes qu’elle compte poser pour améliorer les occasions d'emploi pour les personnes handicapées. Ce plan sera passé en revue et mis à jour au moins tous les cinq ans.

Engagement formel

Walmart tient résolument à traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances pour tout le monde. Notre engagement est de répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous voulons le faire en prévenant et en éliminant tous les obstacles en matière d’accessibilité, en répondant aux exigences, notamment en ce qui a trait à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Directives

Walmart a mis en application une directive visant les clients handicapés qui s'applique à toutes les succursales au Canada pour s'assurer que tous les clients souffrant d’un handicap soient traités avec respect et dignité lors de leur visite chez Walmart.

Walmart a aussi mis en application une directive sur l'obligation d'accommodement qui s'applique à tous les associés au Canada pour s'assurer d'éliminer les obstacles au travail ou au retour au travail en raison d’un handicap.

Accessibilité à l'information d'urgence

Walmart s'engage à donner à ses clients l'information d'urgence accessible sur demande au public. Cette information est aussi disponible pour les visiteurs du siège social de Walmart. Walmart permet aussi aux associés handicapés la possibilité de préparer des documents personnalisés pour les aider en cas d'urgence.

Formation

Walmart offrira à tous ses associés une formation assistée par ordinateur ayant comme sujet les clients handicapés et nous nous assurerons qu'elle soit mise à jour régulièrement.

Walmart s'assurera que ses associés reçoivent la formation nécessaire sur la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. Cette formation pour les associés en fonction aura lieu d'ici le 1er janvier 2015 et sera mise à jour et offerte en continu.

Kiosques

Walmart fera les démarches suivantes pour s'assurer que nous prenons en considération les besoins des personnes handicapées lorsque nous faisons l'acquisition de kiosques libre-service. Walmart identifiera les secteurs d'affaires où les kiosques sont utilisés et travaillera en collaboration avec ses fournisseurs pour s'assurer que les bonnes caractéristiques d'accessibilité (techniques, structurelles, d'accès, etc.) sont utilisées dans la conception ou dans l'achat de ces nouveaux kiosques.

Information et communications

Walmart s'engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées.

Walmart travaille présentement à la mise à jour des sites Web et des contenus afin de les rendre conformes aux règles pour l'accessibilité des contenus Web version 2.0 (WCAG 2.0), de niveau A et de niveau AA d'ici le 1er janvier 2021.

Walmart prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les processus de feed-back en place sont accessibles sur demande pour les personnes handicapées d'ici le 1er janvier 2015 : évaluer les différents types de communication utilisés par la Compagnie, considérer les exigences en matière d'accessibilité lorsque nous créons de nouveaux outils de communication, faire les changements et les accommodements nécessaires, s'assurer que les clients et les associés Walmart savent comment participer pour envoyer et recevoir du feed-back.

Walmart fera les démarches suivantes pour s'assurer que toute l'information accessible au public soit aussi accessible sur demande dès le 1er janvier 2016 : évaluer tous les types d'information accessibles au public et déterminer si la lecture, la consultation, l'écoute ou la compréhension sont difficiles pour une personne handicapée et établir un processus pour s'assurer qu'il y ait d'autres types de formats offerts en temps opportun.

Emploi

Walmart s'engage à avoir des pratiques d'emploi équitables et accessibles.

Walmart accommodera les personnes handicapées dans ses pratiques de recrutement, d'évaluation, d'embauche et pendant la durée d’un l’emploi. Walmart passera en revue les politiques de recrutement, les descriptions de poste, les processus et les communications et fera les changements nécessaires pour intégrer les normes d'accessibilité requises.

Walmart créera et révisera les plans d'accommodement individuels ainsi que des directives de retour au travail pour les associés qui ont été absents en raison d'une incapacité.

Walmart passera en revue les outils de gestion de rendement, de plan de carrière et le processus de redéploiement actuels et fera les changements nécessaires pour respecter les exigences en matière d'accessibilité des associés handicapés.

Walmart profitera de cette occasion pour identifier et prendre les mesures nécessaires pour éliminer tout autre obstacle à l'accessibilité relié à l'emploi.

Conception des espaces publics

Walmart verra à répondre aux normes d'accessibilité dans la conception des espaces publics dans le cadre de la construction de nouveaux établissements ou de rénovations majeures d'établissements existants. Ces normes peuvent comprendre des aires de stationnement accessibles hors de la voie publique et des éléments de services comme des comptoirs de service, des files d'attente aux caisses, des aires d'attente et des toilettes.

Pour plus d'information

Pour plus d'information sur ce plan d'accessibilité, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au :
• Téléphone : 1 800 328-0402 (de 7 h 30 à 17 h 30 HNE, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
• Courriel : cacustrel@wal-mart.com

Différents formats de ce document sont offerts sans frais, sur demande, au Service à la clientèle.

 

Contenu généré par l'utilisateur

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