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Conditions d’utilisation du Wi-Fi de Walmart

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 4 AVRIL 2022

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des réseaux sans fil et des services connexes (collectivement, le « Service ») fournis par La Compagnie Walmart du Canada (« Walmart », « Walmart Canada », « nous »). Le Service ne peut être utilisé que par les clients actuels, les invités, les associés et les fournisseurs de services de Walmart et de ses sociétés affiliées, ainsi que par les employés et les clients des franchisés de Walmart. Si vous (i) n’êtes pas un client, un invité, un associé ou un fournisseur de services actuel de Walmart ou de ses sociétés affiliées, (ii) n’êtes pas un employé ou un invité d’un franchisé de Walmart ou (iii) n’acceptez pas ou ne comprenez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Lorsque vous cliquez pour accepter les présentes Conditions ou lorsque vous accédez au Service ou que vous l’utilisez, vous convenez avoir lu, compris et accepté toutes les exigences et conditions présentées et vous acceptez d’être lié légalement par ces dernières au profit de Walmart et de ses sociétés affiliées.

Walmart se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser ces Conditions en tout temps et sans préavis. Lorsque vous cliquez pour accepter les Conditions mises à jour ou que vous continuez d’accéder au Service ou d’utiliser le Service suite à une mise à jour des Conditions, vous indiquez que vous avez lu, compris, reconnu et accepté les Conditions mises à jour et que vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Capacité d’accepter les Conditions

Vous garantissez et déclarez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toutes les personnes et entités juridiques que vous représentez, de façon suffisante pour que ces personnes et entités soient juridiquement liées aux présentes Conditions. Vous garantissez également que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions au nom du propriétaire de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service, dans l’éventualité où vous n’en êtes pas le propriétaire. En cliquant pour accepter les Conditions ou en accédant au Service ou en l’utilisant, vous indiquez que votre accord et celui de toutes les personnes ou entités juridiques que vous représentez, y compris le propriétaire de l’appareil (le cas échéant), sans restriction, d’être lié par les présentes Conditions. Vous garantissez et promettez en outre que vous avez la capacité juridique de vous engager dans la présente entente et les présentes Conditions ou, si ce n’est pas le cas, que vos parents ou tuteurs légaux ont consenti à l’utilisation que vous faites de ce Service et qu’ils acceptent les présentes Conditions en votre nom. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions, ou si vous n’êtes pas autorisé à les accepter, vous ne pouvez pas utiliser ce Service. Ci-après, les références à « vous » et à « votre » comprennent vous, votre tuteur légal ou parent (le cas échéant), ainsi que toute personne ou entité que vous représentez, y compris le propriétaire de l’appareil (le cas échéant).

Communications et surveillance du contenu

Dans le cadre de la prestation du Service et de votre utilisation du Service, Walmart peut recevoir certains renseignements sur le contenu auquel vous accédez, que vous envoyez, recevez ou utilisez pendant votre accès au Service, notamment des adresses URL et, pour les transmissions par HTTP ou HTTPS, les termes de recherche, les commandes d’application, les noms de fichiers, les tailles et les types de fichiers, lorsque vous utilisez le Service ou y accédez. Walmart peut également recevoir certains renseignements sur les communications que vous pouvez utiliser, auxquelles vous accédez, que vous envoyez, recevez ou utilisez pendant que vous accédez au Service, comme tout renseignement mentionné ci-dessus, ainsi que des renseignements sur l’adresse, comme le destinataire et l’adresse de courriel de l’expéditeur, ou le numéro de téléphone du destinataire ou de l’expéditeur dans le cas d’une messagerie texte par téléphone lorsque ces renseignements sont transmis de manière non chiffrée. Walmart peut utiliser ce contenu et ces renseignements liés aux communications aux fins suivantes et les conserver conformément à ces utilisations :

  • Filtrer ou bloquer du contenu inapproprié, comme du contenu adulte ou de la pornographie;
  • Mettre en place des mesures de sécurité raisonnables, comme la consignation et la surveillance de l’utilisation du Service, afin d’empêcher les accès non autorisés;
  • Déployer des efforts raisonnables pour assurer un niveau approprié de service uniforme, y compris la disponibilité et la rapidité du Service, sous réserve des exonérations et restrictions applicables décrites aux présentes;
  • Dépanner et résoudre des problèmes potentiels et réels liés au Service; et
  • Divulguer des renseignements aux autorités policières et aux organismes gouvernementaux, selon ce qui est jugé nécessaire, à leur discrétion ou à celle de Walmart, conformément aux exigences juridiques applicables.

Vous comprenez que Walmart recevra certains renseignements sur les communications et le contenu que vous envoyez, recevez ou auquel vous accédez pendant que vous utilisez le Service, et que vous acceptez sans condition que Walmart reçoive, recueille, utilise, conserve et divulgue ces renseignements, tel que décrit ci-dessus et ailleurs dans les présentes Conditions. Vous convenez et comprenez que Walmart peut, mais n’est pas tenue, de surveiller de façon proactive le contenu, les communications et les activités relatives à l’utilisation du Service. Il vous incombe de connaître et de comprendre les risques liés à l’utilisation de moyens de communication publics, comme le Wi-Fi non sécurisé, pour la transmission de communications et de contenu.

Confidentialité et sécurité

Nous comprenons que la confidentialité et la sécurité sont importantes pour vous et les autres personnes qui utilisent le Service. Par conséquent, nous tenons à vous informer que lorsque vous accédez au Service ou que vous l’utilisez, Walmart recevra des renseignements qui pourraient vous identifier ou identifier l’appareil que vous utilisez. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse MAC, l’adresse IP et l’identifiant unique de l’appareil, comme un nom ou un numéro attribué à l’appareil. Si vous deviez ouvrir une session pour accéder au Service ou l’utiliser, les renseignements que nous obtenons de votre part peuvent comprendre votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Nous recevrons également l’emplacement en temps réel de votre appareil pendant qu’il accède au Service.

Nous utiliserons ces renseignements pour fournir le Service, pour dépanner ou régler d’une autre façon les problèmes liés au Service, pour offrir des protections de sécurité raisonnables, comme décrits ci-dessus, et à des fins administratives générales et de conformité. Nous partagerons ces renseignements avec les autres dans les circonstances suivantes :

  • Les fournisseurs de services qui ne sont autorisés à utiliser les renseignements que pour offrir des services pour notre compte ou à des fins administratives limitées, notamment pour se conformer aux exigences juridiques;
  • Lorsque les autorités policières ou d’autres représentants du gouvernement le demandent ou l’exigent raisonnablement;
  • Lorsque la loi l’exige ou en réponse à un processus juridique;
  • Lorsque nous croyons que la divulgation est appropriée pour prévenir les préjudices physiques ou les pertes financières;
  • Lorsqu’il est raisonnablement nécessaire d’enquêter sur une activité illégale présumée ou réelle ou d’y répondre de quelque manière que ce soit ou en cas de manquement aux présentes Conditions;
  • Au besoin, pour protéger les intérêts essentiels d’une personne; et
  • Dans le cas où nous vendons ou transférons une partie ou la totalité de notre entreprise ou de nos actifs.

Walmart prend des mesures raisonnables pour que le Service soit exempt de risques liés à la sécurité, comme les logiciels malveillants et les pourriels, mais ne peut pas garantir et ne déclare pas que le Service est protégé ou exempt de risques de sécurité. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas ou ne déclarons pas que le Service, ou l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service, peut demeurer exempt de dangers et de vulnérabilités en matière de sécurité. Nous ne pouvons pas déclarer une sécurité complète, en partie parce que la sécurité du Service et de votre appareil est une responsabilité partagée entre Walmart et tous les utilisateurs du Service, y compris vous. Par conséquent, vous acceptez de prendre les mesures appropriées pour vous protéger, vous et votre appareil, et pour assurer la sécurité du Service pour d’autres personnes, en procédant notamment à ce qui suit :

  • Installer et utiliser une protection à jour contre les logiciels malveillants et les virus sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service ou l’utiliser;
  • Éviter les communications et les sites Web qui transmettent des logiciels malveillants, comme les courriels d’hameçonnage;
  • Installer les plus récents correctifs de sécurité offerts par votre appareil ou votre fournisseur de système d’exploitation;
  • Si vous deviez utiliser vos identifiants de connexion pour accéder au Service, maintenir ces renseignements confidentiels, y compris éviter de les partager avec quiconque ou de les conserver de façon non sécurisée, par exemple en les affichant dans un endroit visible pour les autres;
  • Aviser Walmart immédiatement si vous croyez que vos identifiants de connexion ont été compromis; et
  • Aviser Walmart immédiatement de tout problème de sécurité que vous pourriez détecter relativement au Service.

Vous demeurez l’unique responsable des pertes, de la responsabilité ou des dommages découlant de votre défaut de vous conformer aux mesures de sécurité indiquées ci-dessus ou à toute autre mesure de sécurité raisonnable. Vous reconnaissez que Walmart ne donne aucune assurance ou garantie quant à la confidentialité ou à la sécurité des renseignements, y compris à votre sujet ou relativement à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service, ou au contenu ou aux communications que vous utilisez, envoyez ou recevez pendant votre accès au Service. Nous ne pouvons garantir ou ne pouvons pas déclarer que ces renseignements seront ou demeureront confidentiels ou sécurisés, et vous acceptez que Walmart assume uniquement la responsabilité limitée décrite aux présentes pour votre protection et votre confidentialité, et celle de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service.

Vous acceptez et comprenez que Walmart recevra certains renseignements sur les communications et le contenu que vous envoyez, recevez ou auquel vous accédez pendant l’utilisation de ces services. Vous convenez et comprenez que Walmart peut, mais n’est pas tenue, de surveiller de façon proactive les communications et les activités entreprises à l’aide du Service. La section Communications et surveillance du contenu des présentes Conditions décrit plus en détail notre réception et notre surveillance potentielle des communications et du contenu.

La politique de confidentialité de Walmart est accessible au Centre de protection de la vie privée.

Limites opérationnelles du Service

Walmart vous fournit le Service gratuitement, sous réserve de certaines limites, y compris, mais sans s’y limiter, certaines limites de disponibilité et opérationnelles de l’équipement requis et des installations connexes. Des interruptions temporaires ou permanentes du Service peuvent survenir, et Walmart ne sera pas responsable de telles interruptions ni de toute perte de données ou de communications résultant de telles interruptions. Walmart n’assume aucune obligation de fournir le Service ou de fournir le Service à un certain niveau ou selon une certaine spécification, comme la vitesse, la bande passante, la force et la portée.

Même si Walmart offre le Service gratuitement et ne reçoit aucun paiement associé à l’utilisation par ses clients, ses invités, ses associés et ses fournisseurs de services ou par les employés et les clients des franchisés de Walmart, votre utilisation du Service peut être soumise à des frais imposés par le fournisseur de services ou une autre partie qui prend en charge l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service. De tels frais sont établis en fonction de votre plan de services, ne relèvent pas du contrôle de Walmart et n’affectent pas l’applicabilité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions.

Walmart fait des efforts raisonnables pour filtrer certains contenus inacceptables, nuisibles ou illégaux, mais ne peut et ne garantit pas que ces filtres empêcheront complètement que vous ou d’autres appareils y accédiez par l’entremise du Service.

Utilisation acceptable du Service

Vous êtes entièrement responsable de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Service et à toutes les activités entreprises par l’entremise de cet appareil pendant qu’il accède au Service ou qu’il l’utilise, que ces activités aient été ou non causées ou autorisées par vous. Walmart n’est pas tenue de vous aider de quelque façon que ce soit à connecter votre appareil au Service. Il vous incombe de vous assurer que vos systèmes et appareils informatiques sont compatibles avec le Service et de connecter votre appareil au Service. Toute assistance pratique ou tout autre dépannage fourni par Walmart relativement au Service est complémentaire et Walmart n’assume aucune responsabilité relativement aux dommages à vos systèmes ou appareils informatiques ou à la perte de données qui pourraient résulter de cette assistance pratique ou de ce dépannage. Vous demeurez l’unique responsable de tout dommage à vos systèmes ou appareils informatiques ou de la perte de données résultant de votre utilisation du Service ou de toute assistance pratique ou autre dépannage reçu en lien avec votre utilisation du Service.

Vous êtes autorisé à utiliser ce Service uniquement pendant que vous êtes : (i) un client, un invité, un associé ou un fournisseur de services; ou (ii) un employé ou un invité d’un franchisé Walmart, dans une succursale Walmart, au siège social ou à tout autre établissement de Walmart où vous êtes autorisé à vous trouver et à accéder au Service, sous réserve des présentes Conditions. Vous êtes entièrement responsable de vos activités pendant l’utilisation de ce Service, y compris tout contenu, toute information ou tout autre document auquel vous accédez ou que vous transmettez par l’intermédiaire du présent Service, et vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ce Service. Vous convenez de ne pas utiliser ce Service pour vous engager dans des comportements interdits ou pour aider toute autre personne ou entité à adopter des comportements interdits, y compris un comportement qui est :

  • Illégal ou interdit dans les présentes Conditions ou toute autre entente contract uelle applicable;
  • Non autorisé, par exemple le fait de télécharger du matériel, du contenu vidéo, audio ou autre protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire;
  • Délictueux, soit intentionnellement nuisible pour une personne ou une entité ou qui, par négligence ou sciemment, expose une personne physique ou une entité à un risque de blessure;
  • Susceptible de nuire à la sécurité du Service ou de tout dispositif ou système d'information de l’utilisateur ou nuire à sa sécurité;
  • Envahit la vie privée de toute personne;
  • Une personne raisonnable saurait ou aurait du savoir qu’elle enfreindra les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les autres droits juridiques d’une autre partie; ou
  • Nuisible à l’exploitation, à l’utilisation ou à la jouissance du Service ou à tout autre service, système, produit ou propriété.

Voici quelques exemples de comportements interdits :

  • Tenter d’endommager ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Service;
  • Intercepter, détourner ou interférer avec toute communication engagée ou menée lors de l’utilisation du Service;
  • Envoyer ou transmettre des pourriels ou d’autres communications non sollicit es à une personne ou à une entité;
  • Tenter ou commettre un acte illégal, notamment le piratage, le vol d’identité, la fraude, etc.;
  • Harceler ou menacer une partie ou défendre ou encourager la violence contre un gouvernement, une organisation, un groupe, une personne ou un bien;
  • Diffuser un virus, un cheval de Troie, un code malveillant ou un programme similaire visant à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, dispositif, donnée ou information;
  • Envoyer, recevoir, accéder ou utiliser tout matériel de communication, contenu ou autre qui pourrait être considéré comme nuisible, obscène, pornographique, indécent, choquant, violent, abusif, blasphématoire, insultant, menaçant, délictueux, harcelant, haineux ouunuisible;
  • Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou ouvrir une session sur un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
  • Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Service ou de tout autre système, appareil ou réseau, ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; et
  • Forger tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans toute transmission.

Se livrer à des comportements interdits ou à toute autre utilisation inappropriée du Service. Toute infraction peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Walmart se réserve le droit d’enquêter sur les infractions potentielles et peut faire intervenir les autorités policières et collaborer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles infractions.

Sans limiter tout autre droit ou recours disponible, Walmart se réserve le droit, et vous convenez que Walmart a le droit, de (1) prendre les mesures qu’elle juge, à sa seule discrétion, être appropriés pour se protéger contre les infractions aux présentes Conditions ou l’abus du Service et pour protéger autrement ses intérêts ou les intérêts d’autrui, notamment en retirant, détruisant ou en rendant autrement indisponible du matériel offensant, en procédant au filtrage temporaire ou permanent, au blocage de l’accès, et en suspendant ou en mettant fin à l’accès au Service; et (2) enquêter immédiatement et faire participer les autorités compétentes relativement à toute activité illégale ou non autorisée réelle ou soupçonnée dans le cadre de l’utilisation du Service.

Fin de Service

Walmart peut, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, modifier, résilier, limiter ou suspendre le Service, en tout ou en partie, y compris votre accès au Service ou votre utilisation du Service. En cas de résiliation, vos droits d’utilisation du Service cesseront immédiatement.

Exactitude, exhaustivité et rapidité des renseignements et des communications

Walmart ne peut garantir que les renseignements, les communications, le contenu ou tout autre document auquel il est possible d’accéder ou qui est présenté par l’utilisation du Service est entièrement exact, complet, opportun ou authentique et n’assume aucune responsabilité ni obligation à cet égard. Walmart n’a aucune obligation d’afficher, de transmettre, de distribuer, de compléter ou de fournir de quelque façon que ce soit des renseignements, des communications, du contenu ou autre matériel par l’intermédiaire du Service.

Services, matériel et contenu de tiers

Les services, le matériel et le contenu fournis par des tiers, comme d’autres sites Web, des services de communication, des renseignements, des applications ou d’autres réseaux, n’ont pas été authentifiés de façon indépendante ou testés en tout ou en partie par Walmart. Walmart ne fournit, ne vend, ne loue aucun matériel autre que celui que nous avons identifié comme étant fournis par Walmart. Walmart ne met pas à jour ni ne contrôle ces services, matériels et contenus et n’est aucunement responsable de ceux-ci. Walmart vous offre le Service pour des raisons de commodité, et votre capacité à l’utiliser pour accéder à des services, à du matériel et à du contenu fournis par des tiers ne peut être garantie. La disponibilité de tels services, matériels et contenus par l’intermédiaire du Service ne signifie pas que Walmart les approuve.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les logos et les marques de service qui peuvent être affichés relativement au Service ou de toute autre manière, sont des marques déposées et non enregistrées de Walmart, de ses sociétés affiliées, de ses franchisés et d’autres tiers. Toutes ces marques de commerce, logos et marques de service sont la propriété de Walmart ou de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément affiché ou auquel on accède dans le cadre du Service ne doit être interprété comme accordant par implication, par estoppels ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un logo ou d’une marque de service affichée en lien avec le Service sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf dans la mesure décrite aux présentes.

Infraction et avis d’infraction

Walmart respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et vous oblige à faire de même à titre de conditions d’utilisation du Service. Il vous est interdit d’enfreindre, de publier, de soumettre, de copier, de téléverser, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de reproduire ou de distribuer des logiciels, du contenu vidéo ou audio, ou tout autre matériel protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, tout autre type de droits de propriété intellectuelle, les lois sur les marques de commerce (par droits de confidentialité ou de publicité) ou tout autre droit de propriété d’une partie, à moins que vous ne soyez propriétaire ou que vous ne contrôliez les droits qui s’y rapportent, ou que vous ayez obtenu le consentement nécessaire de le faire. Cette interdiction inclut l’utilisation de tout matériel ou de toute information, y compris des images ou des photographies, mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce Service.

Si vous avez des inquiétudes concernant une possible infraction des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser par écrit. Pour prendre effet, l’avis doit être envoyé au représentant désigné identifié ci-dessous et doit comprendre tous les éléments suivants :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif alléguant une infraction;
  • L’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur susceptible d’avoir été enfreint, ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d’auteur sont mentionnées dans un seul avis, une liste représentative de ces œuvres;
  • L’identification du matériel qui est déclaré avoir été enfreint ou faire l’objet d’une infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Walmart de repérer le matériel;
  • Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Walmart de communiquer avec la partie plaignante, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est convaincue de bonne foi que l’utilisation mentionnée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
  • Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait prétendument enfreint.

Le mandataire désigné de Walmart pour l’avis de déclaration d’infraction du droit d’auteur peut être joint comme suit :

Par la poste :

Service du contentieux

La Compagnie Walmart du Canada

1940 Argentia Road

Mississauga (Ontario)

L5N 1P9

Ces coordonnées ne sont destinées qu’à la déclaration des infractions présumées du droit d’auteur.


EXONÉRATION DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CE SERVICE EST OFFERT UNIQUEMENT À TITRE DE COMMODITÉ AUX CLIENTS, AUX CLIENTS, AUX INVITÉS, AUX ASSOCIÉS ET AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE WALMART, AINSI QU’AUX EMPLOYÉS OU AUX CLIENTS DE FRANCHISÉS DE WALMART, TEL QUEL AVEC SES DÉFAUTS ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE WALMART DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; GARANTIES IMPLICITES D’EXÉCUTION OU DE NÉGOCIATION; NON-INFRACTION; QUE L’ACCÈS AU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR; OU QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE DÉFAUTS, EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE DANGEREUX, OU ENCORE SÉCURISÉS, OU QUE LES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS, MÊME SI WALMART EST AVISÉE DE TELS PROBLÈMES. VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AU SERVICE SONT À VOS RISQUES ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. VOUS DEMEUREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS SYSTÈMES OU APPAREILS INFORMATIQUES OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SERVICE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE WALMART OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. WALMART NE FORMULE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LE CONTENU, L’INFORMATION, LE MATÉRIEL, LES SERVICES OU AUTRES RÉSEAUX AUXQUELS ON ACCÈDE PAR LE SERVICE EN TERMES D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE PERTINENCE, D’UTILITÉ, DE RAPIDITÉ, DE FIABILITÉ, D’AUTHENTICITÉ, DE SÉCURITÉ OU AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE WALMART

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION À LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ, QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ PENDANT L’UTILISATION DU SERVICE PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU OBTENUE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DU SERVICE ET QUE CETTE UTILISATION EST À VOS RISQUES ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET AU TITRE D’AUCUNE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, D’AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, WALMART OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS MANDATAIRES, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS (À L’EXCEPTION DE LEUR CAPACITÉ À TITRE D’UTILISATEURS DU SERVICE) NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DES PERTES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT AUTRE INFORMATION, PRODUIT, SERVICE OU RÉSEAU OU OBTENU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE WALMART A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, SANS S’Y LIMITER, À TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE DÉCOULANT D’UNE DÉFAILLANCE DE RENDEMENT, D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE DÉLAI DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE VIRUS INFORMATIQUES, DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PANNE DE COMMUNICATION, DE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, DE VOL OU DE DESTRUCTION DE DONNÉES, D’ACCÈS NON AUTORISÉ, DE MODIFICATION, DE PERTE OU D’UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE, ET TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE WALMART ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT CONTENU DIFFAMATOIRE, OFFENSANT, ILLÉGAL, AUTREMENT INAPPROPRIÉ OU RÉPRÉHENSIBLE RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR DE CE SERVICE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS À L’ÉGARD DES PROCÉDURES CI-DESSUS OU DE DIFFÉREND AVEC WALMART EST DE CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DU SERVICE. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE LA PRESTATION DE SERVICES OU S’Y RAPPORTANT DOIT COMMENCER DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT L’ACCUMULATION DE LA CAUSE DE L’ACTION OU LA CAUSE DE L’ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Walmart et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, prestataires et fournisseurs (sauf dans leur capacité d’utilisateurs du Service) de toutes pertes, responsabilités, dépenses, de tous dommages et tous coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice découlant d’un manquement à une disposition des présentes Conditions ou de toute garantie ou promesse que vous fournissez aux présentes, ou découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation ou de votre accès au Service. Walmart se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui serait autrement assujettie à une indemnisation et, dans ce cas, vous acceptez de collaborer avec Walmart à la défense de cette question.

Lois locales

Walmart ou des fournisseurs de services qui l’aident à livrer et à rendre disponible le Service, contrôlent et exploitent le Service à partir du Canada, et ne font aucune déclaration indiquant que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres emplacements. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme aux lois locales applicables.

Compétence

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Walmart aura en tout temps le droit de demander une mesure injonctive ou un redressement équitable à sa disposition en vertu des lois applicables. La compétence exclusive pour toutes controverses ou réclamations sera la cour fédérale et provinciale de l’Ontario, et vous convenez que ces tribunaux auront compétence personnelle sur vous relativement à ces questions dans le cadre de votre utilisation du Service.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Walmart à l’égard de son objet. Elles remplacent toute autre entente antérieure ou actuelle entre vous et Walmart concernant son objet.

Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.

Aucune cession

Vous ne pouvez céder la présente entente ou les droits et obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit exprès de Walmart, lequel peut être refusé à l’entière discrétion de Walmart. Walmart peut céder la présente entente et ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement.


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