En plus des Conditions d’utilisation gouvernant votre utilisation de ce site, Walmart.ca (le « Site »), ces Conditions de vente gouvernent toute commande ou tout achat que vous (la personne qui passe cette commande, « vous ») faites sur le Site exploité par la Compagnie Walmart du Canada. La Compagnie Walmart du Canada (également en activité et désignée ici et sur le site sous les noms « Walmart Canada », « Walmart » ou « nous ») est le fournisseur de votre commande autre que les commandes passées avec un vendeur tiers du Marché électronique de Walmart (« Marché électronique »), auquel cas un tel vendeur tiers (« Vendeur du Marché électronique ») est le fournisseur de votre commande (« Commande du Marché électronique »). En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions de vente, que vous les ayez ou non examinées en entier. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, veuillez ne pas passer une commande. Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions de vente pour vos dossiers.
Ce Site est uniquement accessible aux résidents canadiens ayant une adresse postale canadienne et n’expédie que les produits vers des adresses au Canada.
1. Processus de commande
Tous les produits sur le Site sont des invitations à l’achat et non des offres de vente. Walmart Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser une commande (autre que les Commandes du Marché électronique) une fois que vous avez complété et passé votre commande. Vous recevrez une confirmation de réception de votre commande en ligne par Walmart Canada après avoir passé votre commande sur le Site. Cette confirmation en ligne que Walmart Canada a reçu votre commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. La confirmation d’acceptation de votre commande se fera par l’envoi automatique d’un courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. Dans certains cas, vous pouvez précommander des produits (comme des DVD ou des jeux vidéo) sur Walmart.ca avant qu’ils ne soient en vente. Lorsque vous passez une précommande, votre carte de crédit sera autorisée, mais elle ne sera pas débitée tant que l’article ne vous sera pas expédié. Si Walmart change son prix entre la précommande et l’expédition de votre article, vous obtiendrez le prix le plus bas des deux. Les taxes et l’expédition s’appliqueront à la date d’expédition. Lorsque vous précommandez avec une carte-cadeau, une carte-cadeau électronique, un compte PayPal ou des dollars de Récompenses Walmart, le montant sera débité au moment où votre commande sera passée. La livraison aura lieu après la date de sortie, qui est fixée par le fabricant ou le distributeur, et peut être modifiée. Les quantités d’articles disponibles en précommande peuvent être limitées.
2. Commandes refusées ou annulées
Il peut y avoir certaines commandes (autres que les Commandes du Marché électronique) que Walmart Canada doit refuser avant l’acceptation ou annuler après acceptation. Walmart Canada se réserve le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande (autre que les Commandes du Marché électronique) pour n’importe quelle raison, et Walmart Canada vous contactera à l’adresse courriel fournie dans le formulaire de commande pour indiquer sa décision d’accepter ou de refuser votre commande. Dans l’éventualité que Walmart Canada refuse la commande, Walmart Canada n’aura aucune obligation de remplir votre commande et vous n’aurez aucune obligation de payer Walmart Canada pour cette commande. Walmart Canada se réserve aussi le droit, à son entière discrétion, d’annuler toute commande (autre que les Commandes du Marché électronique) après l’acceptation, pour quelque raison que ce soit. Voici quelques situations pouvant entraîner le refus ou l’annulation de votre commande :
· Limites sur les quantités disponibles à l’achat;
· Inexactitudes ou erreurs dans les renseignements sur les produits ou les prix;
· Rappel de produits pour l’article que vous avez acheté;
· Problèmes identifiés par le service de crédit et d’évitement de la fraude de Walmart Canada.
Walmart Canada peut aussi exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter une commande. Walmart Canada vous contactera si toute ou une partie de votre commande est refusée après avoir été passée, mais avant d’avoir été acceptée par Walmart Canada, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.
3. Disponibilité et description des produits
L’achat de produits sur le Site est sujet à la disponibilité. Dans l’éventualité que Walmart Canada vous informe qu’un produit n’est plus disponible, Walmart Canada n’aura aucune obligation de remplir votre commande et vous n’aurez aucune obligation de payer Walmart Canada pour la commande. Les descriptions de produits, les déclarations, les garanties et les indications de rendement sont fournies par nos fournisseurs ou les Vendeurs du Marché électronique, selon le cas, et ne sont pas vérifiées de façon indépendante par Walmart Canada. L’exactitude de ces déclarations est l’entière responsabilité des fournisseurs ou des Vendeurs du Marché électronique, selon le cas. Bien que le Site tente d’être précis dans ses descriptions de produits, Walmart Canada ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou autres contenus sur ce Site sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Si vous constatez qu’un produit que vous achetez n’est pas conforme à la description, votre seul recours est de le retourner conformément à la politique de retour de Walmart Canada.
4. Prix
En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer à Walmart Canada le montant indiqué comme TOTAL DE LA COMMANDE dans la section Confirmation de commande et adresse de livraison du processus de paiement, sous réserve d’ajustement, conformément à ce qui est décrit dans la présente (le « Prix d’achat »). Le TOTAL DE LA COMMANDE est indiqué en dollars canadiens et inclut les frais d’expédition et de manutention, les frais environnementaux ou autres frais supplémentaires applicables, ainsi qu’une estimation de tous les droits et taxes applicables. Le Prix d’achat sera facturé en dollars canadiens sur votre carte de crédit par Walmart Canada en un ou plusieurs montants au fur et à mesure de l’expédition de chaque produit (sauf pour les commandes ou précommandes payées avec une carte-cadeau, une carte-cadeau électronique, un compte PayPal ou des dollars de Récompenses Walmart, où vous serez facturé au moment où votre commande sera passée). Veuillez noter que les taxes de vente réelles sont calculées sur les articles lors de leur expédition, et donc, en raison d’un arrondi mathématique, il peut y avoir un léger ajustement des taxes de vente réelles dues et incluses dans le Prix d’achat par rapport à celles estimées dans votre total de commande. Dans l’éventualité qu’un article soit affiché à un prix incorrect en raison d’une erreur de prix, Walmart Canada aura le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour cet article. Dans l’éventualité qu’un article comporte une erreur de prix, Walmart Canada peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour vous donner des instructions, soit annuler votre commande et vous informer de cette annulation. Pour votre commodité, le Site liste certains produits vendus en succursale, cependant, veuillez noter que les produits et prix offerts à l’achat en ligne sur le Site peuvent ne pas être les mêmes que ceux offerts dans les succursales de Walmart Canada. Les prix et les offres en succursale peuvent parfois être différents que les prix et les offres en ligne. Sauf indication contraire, tous les prix Coûtait/Maintenant ou autres offres sur le Site font référence aux prix offerts uniquement à l’échelle nationale. Les succursales de Walmart Canada n’appliquent pas les prix proposés sur le Site. Les prix concurrentiels ne s’appliquent pas aux prix en ligne annoncés sur le Site et ne s’appliquent pas aux commandes passées sur le Site.
5. Quantités limitées et ventes des revendeurs
Walmart Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte, sur la même carte de crédit ou à l’aide du même mode de paiement, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous vous en informerons si de telles limites sont appliquées. Walmart Canada se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interdire les ventes aux revendeurs. Aux fins des présentes Conditions de vente, la revente est définie comme l’achat ou l’intention d’acheter un ou plusieurs produits sur le Site dans le but de procéder à une vente commerciale de ce même produit à un tiers.
6. Mode de paiement
Vous pouvez payer votre achat en utilisant une carte VISA, Mastercard (y compris Walmart Mastercard) ou American Express, vous autorisez Walmart Canada à facturer le Prix d’achat à la carte applicable et vous déclarez et affirmez que vous êtes le titulaire de la carte applicable. Si votre carte est refusée par l’émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Walmart Canada n’aura aucune obligation de la traiter. Vous pouvez payer votre achat en utilisant un compte PayPal, une carte-cadeau, une carte-cadeau électronique ou des dollars de Récompenses Walmart et vous déclarez et affirmez que vous avez le droit d’utiliser ces modes de paiement. Si votre mode de paiement est refusé par l’émetteur de la carte ou si les fonds sont insuffisants, votre commande ne sera pas expédiée et Walmart Canada n’aura aucune obligation de la traiter. Tous les renseignements fournis à Walmart Canada concernant la facturation et l’enregistrement doivent être honnêtes et exacts. Fournir des informations malhonnêtes ou inexactes constitue une infraction à ces Conditions de vente.
Votre carte de crédit ne sera pas débitée tant que la commande n’aura pas été expédiée. Votre commande vous sera facturée au moment où vous la passez, s’il s’agit de commandes ou de précommandes payées avec une carte-cadeau, une carte-cadeau électronique, un compte PayPal ou des dollars de Récompenses.
Walmart Canada peut obtenir une préautorisation de votre émetteur de carte de crédit, de votre banque ou de votre fournisseur de paiement pour valider votre mode de paiement et faciliter le paiement des frais restants dus à Walmart Canada en lien avec votre commande, achat ou autre transaction, y compris les taxes, les frais, les ajustements ou autres montants applicables.
7. Envoi
Votre commande (autre que les Commandes du Marché électronique) sera expédiée par l’un des transporteurs tiers de Walmart Canada. Le transporteur exact qui livrera vos articles sera identifié dans le courriel de confirmation d’expédition que vous recevrez une fois votre commande expédiée. Walmart Canada n’est pas responsable de toute perte de produits survenant après leur expédition depuis les installations de Walmart Canada ou de celles de ses agents ou mandataires vers votre adresse de livraison. Pour la livraison à domicile, les produits que vous avez achetés peuvent vous être expédiés séparément. Si vos produits sont expédiés séparément, le Prix d’achat de vos articles, qui inclut les frais d’expédition, sera facturé sur votre carte de crédit par Walmart Canada en un ou plusieurs montants au fur et à mesure de l’expédition de chaque produit (sauf pour les commandes ou précommandes payées avec une carte-cadeau, une carte électronique, un compte PayPal ou des dollars de Récompenses Walmart, où votre commande vous sera facturée au moment où vous la passez).
8. Annulation, retours, remboursements et échanges
Vous pouvez avoir certains droits statutaires d’annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables sur la protection des consommateurs et Walmart Canada respectera toutes ces lois applicables. En plus de ces droits prévus par la loi, les retours de produits achetés sur le Site sont régis par la politique de retour de Walmart Canada ou par la politique de retour du Vendeur du Marché électronique concerné. Veuillez prendre connaissance de la politique de retour et en imprimer une copie pour vos dossiers. Walmart Canada ne fait aucun échange de commandes passées en ligne. Les clients qui souhaitent échanger un article acheté sur le Site devront retourner leur achat conformément à la politique de retour de Walmart Canada ou du Vendeur du Marché électronique concerné, puis passer une nouvelle commande pour l’article qu’ils souhaitent acheter.
9. Mots de passe
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Walmart Canada ne sera pas responsable des dommages et dépenses découlant d’une utilisation non autorisée de ce compte ou mot de passe, ou liée à une telle situation.
10. Vie privée
Les pratiques de Walmart Canada quant aux renseignements personnels sur le Site, incluant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels et financiers, sont régies par la directive sur la confidentialité de Walmart Canada. Veuillez prendre connaissance de cette directive sur la confidentialité et en imprimer une copie pour vos dossiers. Si vous achetez un article sur Walmart.ca vendu par un Vendeur du Marché électronique, Walmart partagera certains renseignements avec ce Vendeur du Marché électronique (y compris, par exemple, votre nom, votre adresse, les produits achetés auprès de ce Vendeur du Marché électronique et le montant de la transaction) afin de permettre au Vendeur du Marché électronique de traiter et d’expédier votre commande, de traiter les retours, de régler les problèmes de produits et de fournir un service à la clientèle.
11. Modifications aux Conditions de vente
Les Conditions de vente applicables à votre commande sont les Conditions de vente en vigueur à la date où vous passez votre commande, comme elles vous ont été présentées au moment du processus de paiement. Walmart Canada peut modifier ses Conditions de vente de temps à autre conformément aux lois applicables. Toute modification de ce type s’appliquera à toute commande passée après la date d’entrée en vigueur de la modification. Ainsi, chaque fois que vous passez une commande chez Walmart Canada, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions de vente applicables et régissant cette commande et y avoir accès.
12. Conditions applicables pour des services spéciaux de Walmart
A. MARCHÉ ÉLECTRONIQUE DE WALMART
En achetant un produit auprès de n’importe quel Vendeur du Marché électronique de Walmart, vous reconnaissez que Walmart n’est pas un agent du Vendeur du Marché électronique concerné par la vente des produits du Marché électronique.
1) Commandes
Tous les produits vendus par les Vendeurs du Marché électronique sur le Site sont des invitations à faire une offre au Vendeur du Marché électronique et non une offre de vente de Walmart Canada. Lorsque vous soumettez une commande pour un article du Marché électronique, Walmart transmettra votre offre au Vendeur du Marché concerné pour acceptation. Le Vendeur du Marché électronique peut accepter votre commande en informant Walmart ou en traitant et en expédiant la commande du Marché électronique. Lorsque Walmart est informé de l’acceptation de votre commande par le Vendeur du Marché électronique, la confirmation d’acceptation sera envoyée automatiquement par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte.
2) Paiements
Walmart perçoit tous les produits provenant des transactions entre vous et le Vendeur du Marché électronique et gardera ces montants en fiducie pour le Vendeur du Marché électronique. Le paiement de montants à Walmart constitue un paiement de votre part au Vendeur du Marché électronique.
3) Traitement, expédition, retours et service à la clientèle
Le Vendeur du Marché électronique sera responsable du traitement, de l’expédition, des échanges, des retours et du service à la clientèle liés à votre commande du Marché électronique. Les produits achetés auprès d’un Vendeur du Marché électronique ne peuvent lui être retournés qu’en vertu de sa politique de retour ou dans toute succursale Walmart. Tout remboursement d’articles du Marché électronique doit être autorisé par le Vendeur du Marché électronique. Si vous avez des problèmes ou des questions concernant votre commande du Marché électronique (autre que le traitement des paiements), veuillez contacter le Vendeur du Marché électronique.
4) Taxes et écofrais
Le Vendeur du Marché électronique est ultimement responsable de facturer et de percevoir toute taxe de vente applicable ainsi que tous frais de manipulation, de recyclage et d’élimination environnementaux (« écofrais ») sur les articles du Marché électronique. Vous avez la responsabilité de payer les taxes de vente ou les écofrais facturés par un Vendeur du Marché électronique sur un article du Marché électronique. Toute question concernant la taxe de vente ou les écofrais facturés sur un article du Marché électronique doit être adressée au Vendeur du Marché électronique. Si vous souhaitez obtenir le numéro d’enregistrement de la taxe de vente du Vendeur du Marché électronique, vous devriez contacter directement le Vendeur du Marché électronique.
5) TRAITÉS PAR WALMART DEPUIS L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Les articles vendus par un Vendeur du Marché électronique et traités par les centres de distribution (affiliés à) Walmart à l’extérieur du Canada sont offerts à l’achat à Walmart.ca (« Produits traités par Walmart depuis l’extérieur du Canada »). Walmart n’est pas le vendeur des produits traités par Walmart depuis l’extérieur du Canada et n’est pas un agent pour le Vendeur du Marché électronique.
Si vous commandez un produit « Traité par Walmart » depuis l’extérieur du Canada auprès d’un Vendeur sur le Marché électronique, les conditions suivantes s’appliquent aussi à votre commande :
i. Les produits traités par Walmart depuis l’extérieur du Canada sont destinés à un usage non commercial (personnel) et l’achat d’un produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada pour la revente est interdit.
ii. Lorsque vous achetez un produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada à Walmart.ca, la livraison, le risque de perte et le titre du produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada vous sont transférés lors du transfert vers le transporteur désigné au centre de distribution (affilié à) Walmart depuis l’extérieur du Canada.
iii. Vous avez la responsabilité de respecter les lois et règlements applicables concernant l’importation des produits traités par Walmart depuis l’extérieur du Canada vers le Canada, y compris d’agir comme importateur enregistré aux fins douanières. Vous avez la responsabilité de payer les taxes, droits de douane, surtaxes et frais applicables liés à l’importation du produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada vers le Canada (« Frais d’importation »).
iv. Lorsque vous achetez un produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada, un « dépôt de frais d’importation » vous sera facturé. Il servira à rembourser le transporteur ou le courtier en douane pour tous les frais d’importation que vous devez payer aux autorités douanières et fiscales canadiennes lors de l’importation des produits traités par Walmart depuis l’extérieur du Canada vers le Canada. Le « dépôt des frais d’importation » sera estimé au moment de la commande et peut ne pas égaler le montant réel des frais d’importation payables aux autorités douanières et fiscales. Des frais d’importation supplémentaires ne vous seront pas facturés si les frais d’importation réels dépassent le dépôt estimé des frais d’importation. Si les frais d’importation réels sont inférieurs au dépôt des frais d’importation perçu auprès de vous, la différence vous sera remboursée sur le mode de paiement utilisé pour la commande. Le remboursement sera traité dans les 180 jours.
v. Vous autorisez Walmart et le Vendeur du Marché électronique à désigner un transporteur et un courtier en douane pour agir comme votre agent afin de (a) dédouaner et obtenir la libération de votre produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada en votre nom, (b) faire les déclarations douanières nécessaires et paiements de frais d’importation à votre nom et en votre nom, et (c) ,si vous retournez le produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada à une succursale Walmart ou directement au Vendeur du Marché électronique, remplir tous les documents douaniers nécessaires en votre nom pour traiter votre retour à la frontière. Le dépôt des frais d’importation sera utilisé pour rembourser le transporteur ou le courtier en douane pour les frais d’importation qui sont payés en votre nom aux autorités douanières et fiscales.
vi. Si vous retournez un produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada, vous serez remboursé du dépôt des frais d’importation payés pour le produit traité par Walmart depuis l’extérieur du Canada. Le titre des articles retournés ne se transfère au Vendeur du Marché électronique qu’après l’arrivée de l’article au centre de distribution (affilié à) Walmart à l’extérieur du Canada.
Pour d’autres conditions s’appliquant au Marché électronique de Walmart, consultez À propos du Marché électronique ci-dessous.
B. COMMANDES D’ÉPICERIE WALMART (CUEILLETTE ET LIVRAISON)
1) Substitutions
Pour les commandes d’épicerie avec cueillette et livraison, la disponibilité du produit peut changer avant que la commande ne soit traitée. Les articles peuvent devenir indisponibles en raison de la périssabilité, des contraintes des fournisseurs, des conditions du marché ou d’autres circonstances hors de notre contrôle raisonnable. Bien que nous fassions tout en notre possible pour remplir toutes les commandes avec précision, nous ne pouvons pas garantir que chaque article sera en stock. Walmart Canada n’est pas responsable d’un manquement à la fourniture totale ou partielle d’une commande ou de l’indisponibilité d’un produit spécifique.
Si un article n’est pas disponible et que vous avez choisi d’autoriser des substitutions (« Substitutions »), Walmart Canada peut, à sa seule discrétion, fournir un article de substitution raisonnablement comparable (un « Article de substitution »). Les Articles de substitution peuvent être différents de l’article original, notamment par la marque, le format, la quantité ou le prix. Si vous choisissez d’utiliser des substitutions, vous acceptez que Walmart Canada puisse facturer le prix de tout article de substitution fourni au mode de paiement choisi. Si un article n’est pas disponible et qu’aucune substitution n’est effectuée, il ne vous sera pas facturé.
Pour les commandes de cueillette, si vous n’êtes pas satisfait d’un Article de substitution, vous pouvez le refuser au moment de la cueillette ou le retourner conformément à nos politiques de retour. Pour les commandes de livraison, vous pouvez demander un remboursement conformément à nos procédures de remboursement applicables.
2) Retenue d’autorisation
Lorsque vous passez une commande d’épicerie avec cueillette ou livraison en utilisant un mode de paiement admissible, Walmart Canada se réserve le droit d’obtenir une préautorisation de votre émetteur de carte de crédit, de votre banque ou votre fournisseur de paiement pour le montant estimé de votre commande (une « Retenue d’autorisation ») afin de faciliter les ajustements, modifications, substitutions, modifications des promotions ou rabais applicables, ainsi que le prix final des articles à poids variable. Au moment où votre commande sera passée, votre carte de paiement sera validée et devra disposer de fonds suffisants pour soutenir la Retenue d’autorisation. Après une autorisation réussie, votre commande d’épicerie sera acceptée et préparée pour la cueillette ou la livraison conformément aux présentes Conditions de vente. La Retenue d’autorisation n’est pas une charge et peut apparaître comme une transaction en attente. Tout montant de Retenue d’autorisation sera libéré lors du traitement du paiement, de l’annulation de la commande avant la cueillette ou la livraison, ou si la commande n’est pas récupérée par vous ou un fournisseur de livraison tiers désigné. La période pendant laquelle une Retenue d’autorisation est levée est déterminée par votre émetteur de carte de crédit, votre banque ou votre fournisseur de paiement.
3) Frais finaux
Vos frais finaux liés à une commande d’épicerie dépendront des articles traités et de ceux qui vous sont fournis, y compris les Articles de substitution, selon le cas, (les « Articles traités »), et pas nécessairement des articles initialement commandés.
Pour une plus grande certitude, vous autorisez Walmart Canada à débiter du mode de paiement applicable le montant final à payer pour votre commande remplie, y compris les taxes, frais et ajustements applicables résultant des Articles traités, des annulations et des Articles de substitution.
C. CENTRE DE LA PHOTO WALMART
Les conditions d’utilisation du site Web du Centre de la photo de Walmart, www.walmartphotocentre.ca, (le « Site du Centre de la photo ») gouvernent votre utilisation du Site ainsi que vos commandes ou achats sur le site du Centre de la photo. Certains produits vendus par Walmart sont assujettis à des frais de manipulation, de recyclage et d’élimination environnementaux. Ces frais varient selon le produit et la province. Les frais sont perçus et versés par Walmart Canada aux programmes de gestion environnementale mis en œuvre dans diverses provinces, et servent à couvrir les coûts de recyclage, de collecte, de manipulation, de transport et d’élimination des produits. Pour plus d’informations sur les programmes individuels, veuillez consulter le site Web des programmes de gestion environnementale ou des organismes gouvernementaux de votre région.
13. Historique des commandes
Le Site affichera généralement l’historique des commandes d’un client pour la période de trois (3) mois précédents. Le Site permettra au client de choisir une option différente pour la période d’affichage de son historique de commandes. Cependant, la période maximale d’affichage de l’historique de commandes est de deux (2) ans.
14. Déclarations et garanties
Certains produits offerts sur ce Site peuvent bénéficier de garanties qui s’appliquent si elles sont indiquées sur la page des produits applicables de ce Site. Ces garanties sont fournies par le fabricant ou le Vendeur du Marché électronique de ces produits, selon le cas, et non par Walmart Canada. Dans toute la mesure possible permise par les lois applicables, Walmart Canada renonce à toutes les garanties et conditions de quelque nature que ce soit, qu’elles soient légales, expresses ou implicites (y compris les garanties et conditions de bonne qualité marchande, de commercialité, de qualité ou d’aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon), relatives à ce Site ou au contenu, aux renseignements ou aux biens consultés, offerts, achetés ou vendus par ce Site ou leur utilisation, adéquation ou disponibilité ou toute transaction effectuée sur ce Site, qu’elle découle d’un acte législatif, de négociation, de pratique commerciale ou autrement. Walmart Canada ne fait aucune déclaration ni garantie et ne fournit aucune condition en lien avec ce Site ou tout contenu, information ou biens consultés ou offerts par ce Site ou leur utilisation. Certaines juridictions ne permettent pas de restrictions sur les garanties et conditions implicites. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les déclarations indiquées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à vous.
15. Limitation de responsabilité
Walmart Canada ne sera jamais responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou conséquent de quelque nature que ce soit (y compris la perte d’usage, la perte de données, la perte de profit ou la perte d’épargne) à votre égard, y compris pour des dommages survenus ou liés de quelque manière que ce soit à ce qui suit : (A) ce Site; (B) tout contenu, toute information ou tout bien consulté, offert, acheté ou vendu par ce Site ou leur utilisation, adéquation ou disponibilité (y compris l’incapacité à l’utiliser); (C) toute transaction effectuée sur ce Site; et (D) tout accès non autorisé ou modification de vos données. Si l’exclusion ci-dessus, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité globale de Walmart Canada pour les dommages de quelque nature que vous subissez ne dépassera en aucun cas le Prix d’achat de votre transaction. L’exclusion et la limitation de responsabilité en référence s’appliqueront, qu’une réclamation soit ou non au contrat, à un délit (y compris la négligence et la responsabilité aux produits), à la responsabilité stricte, à la restitution, à toute violation de la loi ou à toute autre théorie du droit, et même si Walmart Canada avait été informée ou avait des raisons de connaître la possibilité de tels dommages. Dans la présente section 15, la référence à « Walmart Canada » désigne Walmart Canada et ses affiliés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires et agents respectifs. Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions de dommages, comme décrites ci-dessus. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines des exclusions indiquées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à vous. Cette section 15 s’appliquera à vous au maximum de la mesure permise par les lois applicables.
16. Exporter
Vous reconnaissez que les biens vendus sur le Site, qui peuvent inclure des articles technologiques et des logiciels, peuvent être soumis aux lois, restrictions et règlements de contrôle douanier et à l’exportation. Vous respecterez toutes les lois et restrictions et règlements à l’exportation du Canada, des États-Unis d’Amérique ou d’autres gouvernements, agences ou autorités étrangères, et vous n’exporterez ni n’autoriserez l’exportation ou la réexportation de marchandises en violation des restrictions, lois ou règlements.
17. Loi applicable
Ces Conditions de vente seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sauf si les lois applicables de votre province de résidence exigent que les lois de cette province régissent, auquel cas, ce sont les lois de cette province qui prévalent. La juridiction exclusive de réclamation, action ou litige avec Walmart Canada, ou lié d’une façon ou d’une autre avec votre utilisation du Site, se fera dans une cour de la province de l’Ontario, à moins que ce ne soit requis autrement par les lois applicables de votre province de résidence.
18. En général
Ces Conditions de vente, ainsi que les détails de votre commande et les Conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du Site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Walmart Canada concernant tout achat effectué sur le Site et prévalent sur tous les accords, ententes et déclarations antérieurs du présent Site. Si l’une des clauses de ces Conditions de vente s’avère inexécutable pour n’importe quelle raison, cette clause sera modifiée seulement de façon à la rendre exécutable et à ce que les autres Conditions de vente demeurent pleinement en vigueur. Le délai ou l’absence de réaction de Walmart Canada en rapport avec une violation de ces Conditions de vente, soit par vous ou par d’autres personnes, ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de Walmart Canada à l’égard de cette violation ou de violations subséquentes. Walmart Canada ne pourra être tenue responsable de tout délai ou défaut d’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations dans le cadre des Conditions de vente, si le délai ou le défaut est dû à des raisons hors de son contrôle, incluant, sans s’y limiter, des retards d’expédition incontrôlables liés aux conditions météorologiques et autres. Vous ne pouvez assigner aucune de ces Conditions de vente à aucune tierce partie sans avoir obtenu auparavant le consentement écrit de Walmart Canada. Ces Conditions de vente seront obligatoires et prendront effet pour (i) votre bénéfice et celui de vos héritiers, de votre exécuteur, administrateur et autres représentants légaux; et (ii) Walmart Canada et ses successeurs et ses cessionnaires. En cas d’incohérence entre les Conditions d’utilisation et ces Conditions de vente, la formulation de ces Conditions de vente prévaudra. Les parties souhaitent expressément que ces Conditions de vente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.
Vous pouvez communiquer avec Walmart Canada à l’adresse suivante : Wal-Mart Canada Corp.
1940 Argentia Road
Mississauga, ON, L5N 1P9
Service à la clientèle : 1 800 328-0402 ou communiquez avec nous en ligne.
En acceptant ces Conditions de vente, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’êtes pas majeur, vous pouvez utiliser ce Site uniquement sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par ces Conditions de vente. Si vous êtes le parent ou tuteur légal, qui accepte ces Conditions de vente au bénéfice d’une personne mineure, sachez que vous êtes entièrement responsable de son utilisation de ce Site, y compris tous les frais financiers et la responsabilité légale qu’il ou elle pourrait engager.
Dernière mise à jour : juillet 2026
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ANNEXE A
À propos du Marché électronique de Walmart
A. Qu’est-ce que le Marché électronique de Walmart?
Notre partenariat avec nos Vendeurs du Marché électronique nous permet de vous offrir des millions de produits supplémentaires, ainsi que plus de marques et de choix. Nous ajouterons constamment de nouveaux Vendeurs sur le Marché électronique, vous offrant beaucoup plus de choix.
Lorsque vous achetez un article auprès d’un Vendeur du Marché électronique, vous utilisez le même processus de paiement sécurisé et de paiement unique que lors de l’achat d’un article à Walmart.ca.
Walmart ne communique pas les renseignements de votre carte de crédit ni vos renseignements financiers avec les Vendeurs du Marché électronique.
Le Vendeur du Marché électronique gérera votre commande et en assurera le soutien, y compris l’expédition et la manutention, le service à la clientèle, les échanges et les retours. Les renseignements de suivi disponibles peuvent être consultés à la page Mon compte de Walmart.ca.
Walmart est disponible pour aider à résoudre les problèmes des clients conformément à la politique de service à la clientèle du Marché électronique de Walmart. Consultez les détails ci-dessous
B. Souhaitez-vous devenir Vendeur du Marché électronique de Walmart?
Apprenez comment devenir un Vendeur du Marché électronique en parcourant la base de connaissances du Marché électronique de Walmart.
C. Retourner un achat fait sur le Marché électronique de Walmart
Commencez par consulter la politique de retour du Vendeur du Marché électronique
Si vous ne pouvez pas retourner votre achat conformément à sa politique de retour, communiquez avec le Vendeur du Marché électronique par Mon Compte.
D. Politique du service à la clientèle du Marché électronique de Walmart
Si vous avez un problème avec la commande que vous avez passé auprès d’un Vendeur du Marché électronique, veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous :
i. Communiquez directement avec le Vendeur du Marché électronique pour résoudre le problème. Le service à la clientèle de Walmart.ca ne peut pas suivre les commandes ni traiter les annulations, retours ou remplacements d’articles achetés auprès d’un Vendeur du Marché électronique, et ces articles ne peuvent pas être retournés à une succursale de Walmart ni à Walmart.ca. Apprenez en plus sur la manière de communiquer avec votre Vendeur du Marché électronique.
ii. Attendez jusqu’à sept jours après la date maximale estimée d’arrivée indiquée dans votre courriel de confirmation de commande.
E. Au sujet des avis sur les Vendeurs du Marché électronique de Walmart
Les avis sur les Vendeurs du Marché électronique de Walmart sont rédigés par les clients ayant acheté des produits auprès d’un vendeur autre que Walmart.ca. Ces avis ne portent pas sur les produits en soi, mais sur la qualité du service à la clientèle offert par le Vendeur du Marché électronique, et indiquent si les articles sont arrivés à temps et en bon état.
Si vous effectuez un achat auprès d’un Vendeur du Marché électronique, nous vous enverrons des courriels pour vous inviter à évaluer à la fois le Vendeur du Marché électronique et le produit quelques semaines plus tard. Utilisez les liens fournis pour obtenir les formulaires d’avis.