Modalités d’utilisation du Laissez-passer de livraison
Dernière mise à jour : 14 mars 2024
Modalités d’utilisation du Laissez-passer de livraison (les « présentes Modalités »)
Les présentes Modalités s’appliquent au programme Laissez-passer de livraison offert par la Compagnie Walmart du Canada (« Walmart » ou « nous ») et sont assujetties aux Modalités d’utilisation de Walmart.ca (le « Site »). Seul un client disposant d’un compte Walmart.ca en règle (un « Compte ») peut souscrire un abonnement au Laissez-passer de livraison. En vous abonnant au Laissez-passer de livraison, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Modalités d’utilisation du Laissez-passer de livraison. L’utilisation du Site ainsi que la totalité des achats de produits effectués au moyen de votre Compte sont régies par les Modalités d’utilisation du Site, par les Conditions de vente ainsi que par les autres modalités ou conditions alors applicables.
1. ABONNEMENT
1.1 Abonnement mensuel. Si vous souscrivez un abonnement mensuel au Laissez-passer de livraison (un « Abonnement mensuel»), cet abonnement est automatiquement ajouté à votre Compte. La durée de votre Abonnement mensuel est de 30 jours à compter de sa souscription. Au terme de ces 30 jours, votre Abonnement mensuel est automatiquement renouvelé pour des durées successives de 30 jours chacune. Lors de chaque renouvellement, nous facturons à votre Moyen de paiement (au sens précisé ci-dessous) les frais correspondant alors au prix d’un Abonnement mensuel, plus les taxes applicables, et ce, sans autre avis à votre intention à moins que le droit applicable impose la communication d’un tel avis. Pour éviter le renouvellement de votre Abonnement mensuel en cours et la facturation des frais qui en découlent, vous devez le résilier avant le dernier jour de sa durée, en suivant la procédure de résiliation décrite à l’article 1.3 ci-dessous.
1.2 Abonnement annuel. Si vous souscrivez un abonnement annuel au Laissez-passer de livraison (un « Abonnement annuel»), cet abonnement est automatiquement ajouté à votre Compte. La durée de votre Abonnement annuel est d’un an à compter de sa souscription. Si vous résidez à l’extérieur du Québec, votre Abonnement annuel est automatiquement renouvelé, année après année. Lors de chaque renouvellement, nous facturons à votre Moyen de paiement (au sens précisé ci-dessous) les frais correspondant alors au prix d’un Abonnement annuel, plus les taxes applicables, et ce, sans autre avis à votre intention à moins que le droit applicable impose la communication d’un tel avis. Pour éviter le renouvellement de votre Abonnement annuel en cours et la facturation des frais qui en découlent, vous devez résilier votre Abonnement annuel avant le dernier jour de sa durée, en suivant la procédure de résiliation décrite à l’article 1.3 ci-dessous. Si vous résidez à l’extérieur du Québec, avant l’expiration de votre Abonnement annuel en cours, Walmart vous envoie par courriel, à l’adresse de courriel principale associée à votre Compte, un avis vous indiquant comment renouveler votre abonnement si vous le souhaitez.
1.3 Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement au Laissez-passer de livraison en tout temps. Vous pouvez demander sa résiliation en communiquant avec le Service à la clientèle de Walmart au 1 800 328-0402, ou en ligne par l’intermédiaire de votre Compte. Si vous résiliez votre abonnement au Laissez-passer de livraison avant d’avoir utilisé les Avantages du Laissez-passer de livraison (au sens précisé à l’article 2), votre abonnement est automatiquement résilié et vous avez droit au remboursement intégral des frais liés à votre abonnement au Laissez-passer de livraison. Si vous résiliez votre abonnement à quelque autre moment que ce soit, vous bénéficiez du Laissez-passer de livraison jusqu’au terme de votre abonnement alors en cours, au terme duquel aucun renouvellement ne vous est facturé. Si vous êtes insatisfait(e) de votre Laissez-passer de livraison après avoir bénéficié d’une première livraison dans le cadre de votre Abonnement mensuel ou de votre Abonnement annuel, selon le cas, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Walmart au 1 800 328-0402 pour connaître les options qui s’offrent à vous.
1.4 Autres limitations. Nous nous réservons le droit de refuser la souscription d’un abonnement au Laissez-passer de livraison, et ce, à notre entière discrétion, y compris si nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le profil de votre Compte ou que vous nous avez communiquée autrement. Vous ne pouvez céder votre Laissez-passer de livraison à quiconque.
2. FRAIS ET PAIEMENTS
2.1 Moyen de paiement exigé. Vous devez disposer d’une carte de débit ou de crédit valide associée à votre Compte (un « Moyen de paiement ») lors de la souscription de votre abonnement et de chaque renouvellement de celui-ci. Vous pouvez modifier votre Moyen de paiement en tout temps. Vous autorisez Walmart à facturer des frais à votre Moyen de paiement et certifiez être le titulaire de la carte correspondant à ce dernier. Tous les renseignements que vous communiquez à Walmart à des fins de facturation ou d’inscription doivent être exacts. La communication de renseignements mensongers ou inexacts constitue une violation des présentes Modalités.
2.2 Nouvelles demandes de paiement. Vous convenez qu’en cas de refus de paiement des frais applicables grâce à vos Moyens de paiement figurant dans nos dossiers, nous pouvons redemander le paiement des frais en question aux banques émettrices de vos Moyens de paiement. Le cas échéant, nous nous adressons d’abord à la banque émettrice de votre Moyen de paiement par défaut, puis aux banques émettrices de vos autres Moyens de paiement figurant dans nos dossiers. Une fois le paiement des frais applicables autorisé par une banque émettrice d’un de vos Moyens de paiement figurant dans nos dossiers, nous cessons d’en redemander le paiement. En cas de refus de toutes nos nouvelles demandes de paiement adressées aux banques émettrices de vos Moyens de paiement, votre abonnement au Laissez-passer de livraison est automatiquement résilié, et tous les avantages liés à votre Laissez-passer de livraison prennent fin sur-le-champ. Vous pouvez par la suite vous réabonner au Laissez-passer de livraison par l’intermédiaire de votre compte, à condition d’avoir mis à jour vos Moyens de paiement. La durée de votre nouvel abonnement est dans ce cas basée sur la date de sa souscription.
2.3 Frais applicables au Laissez-passer de livraison et modalités d’abonnement à celui-ci. Les frais applicables au Laissez-passer de livraison sont précisés dans le cadre du processus d’abonnement. Ces frais ainsi que les modalités d’abonnement peuvent être modifiés à la discrétion de Walmart. Les taxes de vente et les taxes similaires applicables s’ajoutent aux frais applicables au Laissez-passer de livraison.
3. AVANTAGES DU LAISSEZ-PASSER DE LIVRAISON
3.1 Livraison gratuite à partir de votre magasin. Le Laissez-passer de livraison vous permet de bénéficier de la livraison gratuite des commandes admissibles, dès le lendemain de celles-ci, à partir de votre magasin Walmart (la « Livraison gratuite»). La Livraison gratuite s’applique à toute commande d’au moins 35 $, avant taxes et frais, dont la livraison à l’adresse sélectionnée est proposée. La Livraison gratuite s’applique automatiquement dans chaque cas où vous sélectionnez « livraison le lendemain » dans l’application Walmart.
3.2 Promotions et offres à durée limitée. Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions ou des services additionnels aux titulaires d’abonnements au Laissez-passer de livraison. La nature et la durée de ces offres sont déterminées par Walmart, à sa discrétion. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion proposée aux titulaires d’abonnements au Laissez-passer de livraison et les présentes Modalités, les modalités de la promotion s’appliquent.
4. DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 Modification des présentes Modalités. Walmart se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités applicables au Laissez-passer de livraison, son prix, ainsi que les offres et avantages liés à celui-ci. Walmart peut apporter des modifications à tout aspect sans réelle importance du Laissez-passer de livraison, sans vous en aviser et sans que cela engendre pour elle une quelconque responsabilité envers vous. Dans le cas où une disposition des présentes Modalités est déclarée invalide, nulle ou inexécutoire pour une raison imprévisible, la disposition en question est retranchée des présentes Modalités sans que cela influe sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes. EN MAINTENANT VOTRE ABONNEMENT APRÈS L’APPORT DE MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES MODALITÉS PAR WALMART, VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ LES MODIFICATIONS EN QUESTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE QUELCONQUE DE CES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT.
4.2 Résiliation par nous. Nous pouvons résilier votre abonnement au Laissez-passer de livraison, et ce, à notre discrétion, sans vous en aviser et sans que cela engendre pour nous une quelconque responsabilité envers vous. Le cas échéant, nous vous remboursons intégralement toute durée restante de l’abonnement, en utilisant votre Moyen de paiement. Nous nous réservons toutefois le droit de ne procéder à aucun remboursement qui, exclusivement d’après nous, est contraire aux présentes Modalités ou au droit applicable, constitue une fraude ou un mésusage de votre abonnement au Laissez-passer de livraison, ou encore est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d’un quelconque autre utilisateur.
5. ESSAI GRATUIT POUR LE LAISSEZ-PASSER DE LIVRAISON
5.1 Essai gratuit (résidents à l’extérieur du Québec seulement). Si vous ne vous êtes pas déjà abonné au Laissez-passer de livraison, vous pouvez vous inscrire pour un essai gratuit de 30 jours. Votre Laissez-passer de livraison peut être annulé à tout moment au cours de la période d’essai gratuite et il ne sera pas facturé. Si vous n’annulez pas votre abonnement au Laissez-passer de livraison pendant la période d’essai gratuite, vous serez automatiquement inscrit à un abonnement mensuel ou annuel en fonction de votre sélection et votre mode de paiement sera facturé en conséquence.
5.2 Mois gratuit (résidents du Québec seulement). Vos 30 premiers jours d’abonnement au Laissez-passer de livraison seront sans frais. Après les 30 premiers jours, les frais seront automatiquement facturés en fonction de l’abonnement que vous avez sélectionné, soit un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant le processus d’annulation décrit à la section 1.3 ci-dessus.