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Réclamations en cas de violation des droits de propriété intellectuelle

Walmart respecte les droits de propriété intellectuelle (« PI ») des autres et a créé un formulaire en ligne pour les réclamations en cas d’atteinte au droit de PI afin que les propriétaires de droits de PI puissent signaler une violation légitime à l’égard des articles offerts sur le site Walmart.ca, y compris les réclamations en ce qui concerne les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les contrefaçons. Walmart s’efforce de traiter rapidement les réclamations, de mener une enquête ainsi que de prendre les mesures appropriées conformément aux lois qui s’appliquentSoumettez une réclamation en cas d’atteinte au droit de PI maintenant en utilisant notre formulaire.

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