Droits et taxes du Canada
En juillet 2020, l'adoption de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a relevé les seuils de minimis, rendant l'importation de marchandises au Canada plus abordable.
* Valeur déclarée*Taux de droit = Droits.
Exemple : 175*10 % = 17,50 $ droits exigibles
† (valeur déclarée + droits) * taux de taxe = taxes
(175 $ + 17,50 $)*13 % = 25,03 $ de taxes à payer
Exemption de taxes et droits pour les importations des États-Unis et du Mexique
Les envois par service de messagerie de moins de 40 $ CA sont exempts de taxes et de droits. Les expéditions d’une valeur comprise entre 40,01 $ et 150,00 $ CA sont sans droits de douane; toutefois, les taxes sont payables, le cas échéant.*
* Plus les frais de courtage applicables et les frais de débours.
Articles réglementés par les organismes gouvernementaux participants
Aliments et articles alimentaires
Alcool
Herbicides
Boissons
Tabac
Nourriture et médicaments pour animaux
Produits nutraceutiques
Marchandises interdites (ex. : couteaux et arcs, armes à feu, etc.)
Articles émettant des rayonnements (micro-ondes, etc.)
Produits pharmaceutiques
Produits de taxidermie
Espèces en voie de disparition et les objets fabriqués à partir de celles-ci
Substances contrôlées
Pesticides
Fleurs et plantes
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