Ce module est fourni à titre informatif seulement et pour vous faciliter la vie. Le module ne constitue pas un avis financier, fiscal ou juridique et ne doit pas être utilisé par quiconque à des fins de conseils financiers, de conseils juridiques, d’évitement fiscal, de promotion, de marketing ou de recommandation à toute autre partie, quelle que soit la question abordée dans les présentes. Pour obtenir des conseils financiers ou juridiques, nous vous conseillons de consulter un professionnel.

Exemption de taxes et droits

pour les importations des États-Unis et du Mexique

Les envois par service de messagerie de moins de 40 $ CA sont exempts de taxes et de droits. Les expéditions d’une valeur comprise entre 40,01 $ et 150,00 $ CA sont sans droits de douane; toutefois, les taxes sont payables, le cas échéant.*

* Plus les frais de courtage applicables et les frais de débours.


En savoir plus
* Valeur déclarée*Taux de droit = Droits.
Exemple : 175*10 % = 17,50 $ droits exigibles
† (valeur déclarée + droits) * taux de taxe = taxes
(175 $ + 17,50 $)*13 % = 25,03 $ de taxes à payer

Trois points clés d’Expédier avec Walmart

Application

Sur Walmart.ca, le vendeur est l’importateur officiel (IO)

Contract

Les droits et taxes sont payés au moment du dédouanement

Registration

Walmart classifie les produits et génère un rapport des tâches estimées

Taxable

Il existe trois codes de taxes au Canada : TPS, TVP ET TVH. Une taxe sur les produits et services (TPS) est perçue sur la plupart des importations. Une taxe de vente provinciale additionnelle (TVP) peut aussi être évaluée dans certaines provinces. La TPS et la TVP sont combinées en un seul taux fixe appelé taxe de vente harmonisée (TVH). Pour en savoir plus, cliquez ici.

› En savoir plus

Taxables

Les droits, parfois appelés tarifs, sont imputés sur les marchandises importées afin de maintenir une concurrence loyale avec les produits fabriqués dans le pays importateur. Les droits sont facturés en fonction du code de classification; le programme Expédier avec Walmart classifie votre catalogue et estime vos coûts.

› En savoir plus

Articles réglementés par les
organismes gouvernementaux participants

  • Aliments et articles alimentaires
  • Alcool
  • Herbicides
  • Boissons
  • Tabac
  • Nourriture et médicaments pour animaux
  • Produits nutraceutiques
  • Marchandises interdites (ex. : couteaux et arcs, armes à feu, etc.)
  • Articles émettant des rayonnements (micro-ondes, etc.)
  • Produits pharmaceutiques
  • Produits de taxidermie
  • Espèces en voie de disparition et les objets fabriqués à partir de celles-ci
  • Substances contrôlées
  • Pesticides
  • Fleurs et plantes

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